Bravo M. Charest !

Du point de vue de l’évolution des mœurs politiques, l’époque du gouvernement libéral de Jean Charest a correspondu à une régression.

La commission Bastarache a révélé que sous ce gouvernement, le critère le plus important auquel devait correspondre un avocat qui voulait être nommé juge était sa contribution à la caisse électorale du Parti libéral du Québec (PLQ).

Sous Jean Charest, l’État québécois a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offres. Le truc utilisé était de scinder les travaux en plusieurs sous-contrats, ce qui permet à chacun d’eux de se trouver sous le seuil au-delà duquel la loi exige des appels d’offres.

À la fin de son régime en 2012, le budget du ministère des Transports consacré aux infrastructures avait quadruplé. C’est ce qui permettait au premier ministre d’affirmer que son gouvernement investissait quatre ou cinq fois plus en infrastructures que le Parti québécois.

En réalité, le Québec n’investissait pas quatre fois plus : il dépensait quatre fois plus. Ce n’est pas la même chose.

Mais revenons en 2011.

Pressé de toutes parts de créer une commission d’enquête sur la corruption dans l’industrie de la construction — commission qui sera créée quand même un peu plus tard — le gouvernement Charest décide plutôt, en mars 2011, de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC) dirigée par un homme de main opposé lui aussi à une commission d’enquête.

Entretemps, la fuite d’un rapport dévastateur (le rapport Duchesneau) oblige M. Charest à créer le 19 octobre 2011 cette commission d’enquête, dirigée par la juge France Charbonneau.

La commission Charbonneau devait être dépourvue de pouvoirs. Il lui était même interdit d’adresser des reproches à qui que ce soit.

Il faudra l’intervention de l’ordre professionnel des avocats du Québec (le Barreau) pour que M. Charest accorde à cette commission le pouvoir de contraindre à témoigner.

La commission Charbonneau a révélé que l’assujettissement des ministres à rapporter 100 000$ par année à la caisse du PLQ s’est soldé par un vaste pillage du Trésor public.

Ce système permettait à des entrepreneurs de gonfler le cout des contrats d’infrastructures moyennant le paiement d’une modeste contribution à la caisse du PLQ.

Toutefois, à l’époque de la commission Charbonneau, les personnes impliquées dans l’attribution des contrats se sentaient surveillées. Conséquemment, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30 %. Seulement pour 2013, le ministère des Transports a économisé 240 millions$.

Si l’UPAC s’est avérée efficace à démasquer la corruption municipale et à faire condamner les coupables, ses enquêtes relatives à la corruption gouvernementale trainèrent en longueur bien après la défaite électorale de Jean Charest en 2012.

Le 27 avril 2017, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, déclarait à la radio qu’il existait un verrou mis en place pour bloquer la mise en accusation d’élus du PLQ.

En octobre 2018, à la suite de la victoire électorale de la CAQ et la démission ‘surprise’ de Robert Lafrenière, j’écrivais sur ce blogue :

Le fiasco de l’affaire Ouellette doit nous faire soupçonner que ce ‘verrou’ a pris soin d’insérer une fêlure qui plombera toutes les enquêtes intentées contre le couple Bibeau-Charest, c’est-à-dire celles qui visent le sommet de l’État québécois.

Je m’attends donc à ce que tous les dossiers qui trainent à l’UPAC depuis des années connaissent dans les prochains mois un grand déblocage en raison du changement de gouvernement. Un déblocage qui sera stoppé net quand toutes ces causes seront abandonnées pour vice de forme.

C’est alors qu’on prendra conscience du génie machiavélique du ‘verrou libéral’.

En mai 2022, lorsque le successeur de Jean Lafrenière à la tête de l’UPAC annonça sans surprise l’abandon de toutes les enquêtes contre Jean Charest, on apprenait que le mode opératoire du verrou libéral était justement de fuiter des renseignements de manière à justifier l’annulation des procédures par les tribunaux.

Coïncidence ou non, ces fuites ont cessé dès que Robert Lafrenière a démissionné de l’UPAC. Mais le mal était fait.

À la suite de l’abandon des procédures, les tribunaux n’ont jamais reconnu l’innocence de Jean Charest, si tel est le cas, puisqu’ils ont été dans l’impossibilité d’entendre la preuve recueillie contre lui.

Profitant de la présomption juridique d’innocence, il en a profité pour intenter une poursuite contre l’UPAC et le gouvernement du Québec.

Plus tôt cette semaine, la Cour supérieure du Québec lui a accordé 385 000$ en raison du dommage causé à sa réputation par la divulgation illégale de ses renseignements personnels lors des enquêtes de l’UPAC.

Disons-le franchement; avant même la divulgation de ces renseignements par l’UPAC, la réputation de M. Charest dans l’opinion publique ne valait pas cher la tonne.

Grâce au verrou qu’il a nommé, l’ancien premier ministre semble bien avoir pu tirer profit des failles qui ont plombé les enquêtes contre lui et rendu impossible sa mise en accusation.

Donc bravo, M. Charest, vous nous avez bien eus. Une fois de plus…

Références :
Corruption : le ‘verrou’ libéral
Dur contre les étudiants, mou contre la corruption et le gaspillage
L’abandon de l’enquête à la Société immobilière du Québec
La démission du commissaire de l’UPAC et la soupe chaude
L’argent comptant et la corruption du Parti libéral du Québec
Le congédiement de Jacques Duchesneau ou la vengeance de M. Charest
Le néo-libéralisme du ministère des Transports
Le partenariat public privé (PPP) et la corruption libérale
Le système judiciaire et la corruption libérale
Le ‘verrou libéral’ et l’impunité des puissants
Trafic d’influence au gouvernement Charest
Québec est condamné à verser 385 000 $ à Jean Charest

Note : © Photo de Jean Charest par le quotidien Le Devoir

La corruption au parlement européen

L’exemple québécois

Depuis une loi adoptée par le Parti Québécois en 1984, seuls les adultes canadiens domiciliés au Québec depuis au moins un an peuvent contribuer à la caisse électorale des partis politiques québécois.

En plus du montant — généralement minime, de l’ordre de 5$ par année — exigé pour être membre d’un parti politique, on peut effectuer une contribution annuelle maximale de 100$, sauf l’année d’une élection alors que ce maximum est porté à 200$.

Après un scrutin, l’État verse à chaque parti politique un montant fixe pour chaque vote obtenu.

Suivant l’exemple du Québec, le parlement canadien a adopté une loi semblable en 2003.

Cela élimine presque totalement la corruption. Seules subsistent des ‘faveurs’ qui disposent favorablement le récipiendaire à l’égard du donateur sans obliger formellement le premier à accorder des contrats gouvernementaux à ce dernier.

C’est ainsi qu’en 2017, le premier ministre du Canada a passé gratuitement le temps des Fêtes à bord du yacht luxueux d’un millionnaire qui, parait-il, est son ami d’enfance… mais qu’il ne connaissait pas avant d’accéder au pouvoir.

L’indignation feinte de la cheffe d’opposition à ce sujet a complètement disparu lorsque les journalistes ont révélé qu’elle avait fait pareil.

Au Sénat canadien, accepter des voyages payés par des gouvernements étrangers est parfaitement ‘normal’.

Dernièrement, le ministre de l’Économie du Québec a été invité à chasser gratuitement le faisan sur une ile privée qui appartient à un groupe de millionnaires québécois.

Dans chacun de ces exemples, les ‘faveurs’ représentent des dizaines de milliers de dollars. Pour le simple député, surtout s’il est dans l’opposition, les faveurs se limitent à des broutilles; en effet, pourquoi devrait-on ‘investir’ dans quelqu’un qui ne décide de rien ?

Par contre, dans la plupart des pays démocratiques, le financement politique est de la corruption légalisée. C’est le cas aux États-Unis et au parlement européen, où la corruption est dans un autre ordre de grandeur.

Le Qatargate

Le vendredi 9 décembre, Alexandros Kaïlí était arrêté à Bruxelles dans le cadre d’une enquête pour corruption menée depuis juillet dernier. Au moment de son arrestation, les policiers ont découvert environ 600 000 euros (en argent liquide) dans son appartement.

À partir de cette découverte, les policiers belges ont fait lever l’immunité parlementaire dont jouissait sa fille, Éva Kaïlí — une des quatorze vice-présidents du parlement européen — et ont fouillé le jour même l’appartement de celle-ci où ils ont trouvé une autre tranche de 150 000 euros, toujours en billets de banque.

Ont également été arrêtés :
• l’assistant parlementaire de Mme  Kaïlí, Francesco Giorgi, qui est également son conjoint,
• Niccolò Figà-Talamanca (démarcheur et activiste),
• l’ancien eurodéputé Antonio Panzeri, avec lequel Mme Kaïlí a co-fondé l’ONG Combattons l’impunité (sic), et qui, selon le quotidien Le Soir, serait le chef d’une organisation criminelle chargée d’influencer les décisions du Parlement européen en faveur du Qatar.

Selon Wikipédia, ces trois personnes auraient plaidé coupables à l’accusation de corruption et de blanchiment d’argent.

Le ‘corrupteur’ dans cette affaire serait le Qatar, une des pétromonarchies qui, par la force des décisions du parlement européen, est devenu un des principaux fournisseurs de gaz fossile liquide (GFL) de l’Union européenne.

Après la Norvège, et les États-Unis, le Qatar est maintenant au troisième rang des fournisseurs de GFL avec seize pour cent des approvisionnements.

Le parti Renew Europe (autrefois appelé Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe) est la quatrième formation politique en ordre d’importance; il compte 104 députés sur les 705 du parlement européen

Avant qu’elle n’en soit expulsée, ce parti, par la voix de son président, a présenté sa députée, Mme  Kaïlí, comme une victime.

Pointant un doigt accusateur vers le Qatar, le Français Stéphane Séjourné a déclaré : « Nous ne laisserons pas salir notre travail. Nous ne laisserons pas salir ce Parlement. Nous ne laisserons pas salir l’Europe », sous les applaudissements de ses partisans.

En entendant celui-ci, on peut se demander quel mineur de charbon, couvert de suie au fond de son puits, n’aimerait pas lui aussi être sali par de beaux billets de banque tout neufs…

Signalons que le parti Renew Europe a reçu près d’un demi-million d’euros de multinationales. Son congrès de Madrid, tenu en 2018, a été financé par les succursales européennes de Google, Walt Disney, Microsoft et Bayer (fabricant du glyphosate).

Quand le premier réflexe d’un parti est de blâmer le corrupteur et non la corrompue (qui était libre de refuser l’argent), c’est que ce parti est plus gangréné par la corruption qu’il ne le croit…

Comment le parlement européen est-il tombé si bas ?

Tout comme au Québec, les partis en lice au parlement européen peuvent percevoir des dons des particuliers, en plus de l’argent versé par le parlement européen pour chaque vote obtenu à l’occasion d’une élection.

Mais contrairement aux législations québécoise et française, les partis européens peuvent également accepter des dons provenant de personnes morales (c’est-à-dire d’entreprises, d’associations, de groupes de pression, de syndicats, etc.).

Chaque don est limité à 18 000 euros. Mais chaque filiale d’un conglomérat peut effectuer un don, ce qui permet de contourner cette limite.

De plus, après Washington, le parlement européen est sollicité par la deuxième plus importante horde de démarcheurs au monde, soit environ 37 300 personnes.

Les hauts dirigeants européens doivent, théoriquement, inscrire leurs rencontres dans un registre. Ce à quoi ne sont pas tenus les simples eurodéputés hors de l’enceinte parlementaire.

On estime à trois-milliards d’euros les sommes consacrées à tenter d’influencer les décideurs au sein du parlement européen.

Même si Ursula von der Leyden, présidente de la Commission européenne, a bien tenté d’adopter un profil bas depuis cette affaire afin de ne pas en être éclaboussée, on doit savoir qu’en juillet dernier, l’exécutif européen adoptait une résolution destinée à élargir le financement des partis européens aux ‘donateurs’ (particuliers, entreprises ou gouvernements) hors de l’Union européenne.

À sa face même, cette recommandation de l’exécutif était une invitation à la corruption étrangère du parlement européen.

Même si cette proposition avait été rejetée (ce qui n’est pas le cas), le simple fait qu’on ait pu l’envisager sérieusement en dit long sur l’état de pourrissement de la démocratie en Europe.

Références :
Clara Robert-Motta. Qatargate : “Les Européens sont dans une situation schizophrénique”
Corruption fédérale : les voyages forment la vieillesse
Elections européennes: Argent public, dons d’entreprises… Comment sont financés les partis européens?
Fitzgibbon à la chasse sur l’île de la gang du lac
Le Parlement européen dénonce une « attaque » contre la démocratie
Les eurodéputés veulent étendre le financement des partis politiques au-delà de l’UE
Pendant que Trudeau était critiqué pour ses vacances dans l’île de l’Aga Khan, Rona Ambrose était sur le yacht d’un milliardaire
Petit guide de lobbying dans les arènes de l’Union européenne
« Qatargate » : au Parlement européen, l’urgence de la transparence
« Qatargate » : ce que l’on sait des soupçons de corruption au Parlement européen
Qatargate : “L’amitié professionnelle” embarrassante de Marie Arena avec Pier Antonio Panzeri

Le ‘verrou libéral’ et l’impunité des puissants

Créée en mars 2011, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a eu des années pour enquêter sur ceux qui ont mis en place le système bien huilé de corruption qui prévalait à l’époque du gouvernement de Jean Charest.

À la suite de la création de l’UPAC, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30 %. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Si la simple existence de l’UPAC a calmé la gourmandise des soumissionnaires qui faisaient affaire avec l’État, ce corps policier a eu moins de succès contre ceux qui ont mis en place le système de corruption lui-même.

Après avoir pillé le Trésor public, les Libéraux reprirent le pouvoir avec Philippe Couillard. Toutefois, les temps avaient changé : on en était rendu au temps d’assainir les finances publiques. Ce qui voulait dire sabrer notre filet de protection sociale.

Donc on ruine d’abord les finances de l’État en graissant la patte des amis du pouvoir, puis on refile la facture aux gens comme vous et moi.

Six ans après la création de l’UPAC, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, expliquait que l’impuissance apparente de l’UPAC provenait d’un verrou mis en place pour bloquer la mise en accusation des élus du Parti libéral du Québec.

En octobre 2017, ce blogue qualifiait de show de boucane le témoignage percutant de Robert Lafrenière en commission parlementaire au cours duquel il avait lui-même traité de ‘bandits’ les fuiteurs des enquêtes policières.

Un an plus tard, nous précisions au sujet de l’accusation d’Yves Francoeur :

[On doit] soupçonner que ce ‘verrou’ a pris soin d’insérer une fêlure qui plombera toutes les enquêtes intentées contre le couple Bibeau-Charest, c’est-à-dire celles qui visent le sommet de l’État québécois.

Effectivement, l’enquête à ce sujet a été close le 28 février 2022 sans qu’aucune accusation soit portée.

Aujourd’hui, on apprend que le mode opératoire du verrou libéral était de fuiter des renseignements de manière à justifier l’annulation des procédures par les tribunaux.

Ce qui explique que dès son entrée en fonction, le nouveau directeur de l’UPAC n’avait pas eu d’autre choix que d’abandonner les poursuites, vouées à l’échec en raison des fuites soigneusement orchestrées par ses prédécesseurs.

Alors que les coupables s’en tirent avec la présomption d’innocence, on ne doit pas perdre de vue que leur impunité est un scandale. Un scandale qui entache la réputation de notre système de justice.

Références :
Affaire Normandeau : Lafrenière et son entourage à l’origine des fuites, selon le BEI
Corruption : le ‘verrou’ libéral
La comédie des bandits
La démission du commissaire de l’UPAC et la soupe chaude

Carnet santé Québec : l’inscription par le biais de ClicSÉQUR

Introduction

ClicSÉQUR est le nom du Service québécois d’authentification gouvernementale.

Ce service est la porte d’entrée électronique qui permet aux citoyens d’accéder à un certain nombre de services en ligne offerts par les ministères et organismes participants.

Pour consulter le contenu de votre Carnet santé Québec, vous devez au préalable vous inscrire à ClicSÉQUR.

Une fois cette étape franchie, vous pourrez consulter la liste des médicaments et des services médicaux facturés à l’État par votre pharmacien et votre médecin. Vous y verrez également le résultat de vos examens de laboratoire ou d’imagerie médicale.

Mais son inscription est parsemée d’embuches.

La demande d’une clé d’activation

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En premier lieu, il faut aller au portail de Carnet santé Québec en cliquant sur ceci

En cliquant sur le bouton ‘Inscription’, vous accédez à la page ci-dessous.

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Cette page est la demande d’une clé d’activation. Celle-ci vous sera expédiée par la poste.

Jusqu’ici, tout est simple.

L’inscription proprement dite

Une fois que vous avez reçu par la poste votre code d’activation, retournez au portail de Carnet santé Québec (ce qui correspond à la première image de cette série).

Si vous cliquez de nouveau sur le bouton ‘Inscription’, cela vous mènera à la page suivante.

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Par contre, si vous cliquez sur l’hyperlien ‘J’ai reçu ma clé d’activation à 4 chiffres’, c’est plutôt à celle-ci que vous accèderez.

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Peu importe la voie choisie, cela donne le même résultat.

Et c’est là que les choses se corsent.

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Après avoir inscrit votre clé d’activation, vous aurez à préciser votre numéro d’assurance maladie. Ce numéro est composé de quatre lettres majuscules suivies de huit chiffres.

Si vous inscrivez ce numéro tel qu’il apparait sur votre carte d’assurance maladie et remplissez le reste du formulaire, dès que vous aurez cliqué sur le bouton ‘J’accepte’, vous recevrez un message d’erreur.

Après trois essais infructueux, votre code d’activation sera invalidé.

De la même manière, si vous entrez votre code postal exactement comme il est, soit deux séries de caractères alphanumériques séparées par un espace, vous échouerez également.

Il vous faudra alors appeler le service d’aide.

Après quelques minutes d’attente, une préposée vous expliquera gentiment qu’il est essentiel que les quatre premières lettres du numéro d’assurance maladie soient tapées en lettres minuscules. De plus, le code postal doit être entré sans espace entre les deux séries de caractères.

En moins de cinq minutes, cette préposée vous enverra un nouveau code d’activation par courriel.

Commentaire

Des milliers de Québécois échouent spontanément à s’inscrire à ClicSÉQUR.

Ce qui rend nécessaire l’embauche de préposées pour les aider. Ceci est un gaspillage des fonds publics. Ces bogues sont connus depuis des mois, sinon des années, et ils tardent à être corrigés.

S’il est nécessaire que les données soient inscrites en majuscules ou en minuscules, il suffit de le préciser à l’écran.

Mais le plus simple est de faire en sorte que cela n’ait pas d’importance. Comment ?

Dans tous les langages de programmation, il suffit d’une seule ligne de code — une seule — pour transformer une variable (le contenu d’une boite de saisie) en majuscules ou en minuscules.

En langage dBASE par exemple, la fonction upper() transforme toutes les lettres minuscules en majuscules, sans affecter celles qui le sont déjà (et sans affecter les chiffres).

À l’opposé, la fonction lower() transforme toutes les lettres majuscules en minuscules, sans affecter celles qui le sont déjà (et sans affecter les chiffres).

N’importe quel étudiant en informatique sait cela. C’est le b-a-ba de la création d’un formulaire en ligne.

Si les informaticiens qui ont créé le portail de ClicSÉQUR étaient des salariés de l’État, cela ferait longtemps qu’ils auraient corrigé ces petites erreurs. Cela prend deux minutes.

Le plus probable, c’est que la création de ce portail a été confiée à une entreprise privée qui a volontairement créé ces bogues dans l’espoir d’obtenir un deuxième contrat à ce sujet.

À la place du ministre responsable, je leur dirais : ‘Je vous donne l’ordre de réparer gratuitement votre erreur à défaut de quoi je vous inscris sur une liste noire qui fera en sorte que vous n’obtiendrez plus aucun contrat de l’État québécois pendant dix ans.’

Ottawa, nid de corruption

Introduction

UNIS (en anglais WE Charity) est un organisme de bienfaisance mandaté — sans appel d’offres — par le gouvernement Trudeau pour gérer un programme fédéral d’aide financière totalisant plus de 900 millions de dollars destinés à encourager le bénévolat étudiant en lien avec la pandémie au Covid-19.

Annulé en raison de la controverse, UNIS aurait eu la responsabilité de distribuer des bourses allant de 1 000$ à 5 000$ aux étudiants qui font du bénévolat. Et il devait payer 12 000$ par enseignant afin de recruter et gérer ces étudiants.

Même si UNIS est un organisme de bienfaisance sans but lucratif, cela ne veut pas dire que ses dirigeants travaillent gratuitement.

Si le scandale n’avait pas éclaté, UNIS aurait empoché 43,5 millions en frais de gestion pour administrer ce fonds

En 2018, Graig Kielburger, le cofondateur d’UNIS, recevait une rémunération de 125 173$. Mais avec un pactole de 43,5 millions$, a-t-on prévu des mécanismes qui empêcheront les dirigeants d’UNIS de s’en mettre plein les poches ?

Ce qui est certain, c’est qu’en confiant la gestion de ce fonds à un organisme privé, cela soustrayait automatiquement cette gestion à la Loi fédérale d’accès à l’information (comme c’est le cas du Programme de contestation judiciaire, administré par l’université d’Ottawa).

Le ministre des finances pris la main dans le sac

Lorsque vous et moi voulons prendre l’avion, il faut payer d’avance. Mais pas les membres du cabinet Trudeau.

En 2017, alors que Bill Morneau était ministre des Finances,
sa famille et lui ont effectué deux voyages (au Kenya et en Équateur) qui ont occasionné des déboursés de 52 000$.

Convoqué par le comité des Finances, Bill Morneau s’est rappelé in extremis qu’il avait oublié de rembourser UNIS pour ces voyages.

Le 22 juillet 2020, avec trois ans de retard, il a posté un chèque de 41 366$ pour régler la note, juste avant sa convocation devant le comité.

Quand un organisme fait un cadeau personnel de plus de 40 000$ au ministre des finances d’un pays, et paie 300 000$ à la mère et au frère de Justin Trudeau pour qu’ils prononcent des conférences promotionnelles en faveur d’UNIS, et qu’en retour, cet organisme reçoit sans appel d’offres un contrat de 900 millions$, cela porte un nom; c’est de la corruption.

D’autant plus que ni Bill Morneau ni Justin Trudeau n’ont pas cru bon de se retirer des discussions du Conseil des ministres lorsque ce contrat gouvernemental a été accordé, en dépit de leurs conflits d’intérêts évidents.

Une corruption répandue

À Ottawa, Bill Morneau n’est pas le seul parlementaire corrompu.

L’ex-président de la Société des ponts fédéraux a été accusé d’avoir accepté pour 1,5 million$ de pots-de-vin de la part de SNC-Lavalin.

En aout 2005, le Devoir révélait que la nomination à la magistrature fédérale se faisait après consultation d’une liste d’avocats partisans du Parti libéral du Canada.

Selon le ministre fédéral actuel de la Justice, David Lametti, cette consultation n’affecte aucunement l’issue du choix effectué par le Conseil des ministres.

Vraiment ? On se demande pourquoi on se donne la peine de consulter la liste des avocats ‘amis’ avant de procéder à une nomination si cela est inutile…

En réalité, à Ottawa, on ne peut pas s’acheter un poste de juge. Mais en contribuant à la caisse au Parti libéral, cet investissement augmente vos chances de le devenir.

Dans un autre ordre d’idées, l’émission The Fifth Estate révélait en 2017 que le juge Randall Bocock (de la Cour de l’impôt), de même que le juge Denis Pelletier (de la Cour d’appel fédérale), avaient participé à Madrid à un cocktail financé par un cabinet d’avocats spécialisé dans la fraude fiscale destinée à tromper le fisc canadien.

En d’autres mots, des juges fédéraux responsables de lutter contre l’évasion fiscale acceptent des faveurs de cabinets qui aident les riches canadiens à frauder le fisc sous le couvert du secret professionnel.

À la suite de ces révélations, le juge Bocock s’est récusé dans une cause qu’il avait pourtant accepté d’entendre et dans laquelle l’accusé était justement défendu par ce cabinet d’avocats.

Le député conservateur Pierre Poiliève et son épouse ont profité de 11 705 $ de voyages payés par le gouvernement de Taïwan. Quant à la députée NPD Ruth-Ellen Brosseau, elle a fait un voyage de 11 705 $ en Israël, gracieuseté d’intérêts israéliens.

Au total, c’est plus de 600 000$ en voyages gratuits qui ont été payés par des gouvernements étrangers à des parlementaires fédéraux. Le tout de manière parfaitement légale parce que rien ne s’y oppose.

Bill Morneau est un multirécidiviste

En octobre 2017, plus de deux ans après son élection, le ministre des Finances possédait toujours des dizaines de millions de dollars d’actifs qu’il avait négligé de placer dans une fiducie sans droit de regard, comme l’exige la loi.

En novembre 2017, il était condamné à payer une amende symbolique (200$) pour avoir oublié de déclarer une luxueuse villa en France qu’il s’était acheté pour son usage personnel, mais avec l’argent d’une de ses sociétés.

Faire payer une dépense personnelle par une de ses compagnies (pour qui cette dépense sera déductible d’impôt) est une fraude fiscale très répandue. Violer la loi de l’impôt est déjà inacceptable de la part de n’importe quel élu; imaginer quand le violeur est ministre des Finances…

Conclusion

À Ottawa, des fonctionnaires fédéraux se font corrompre. Des députés fédéraux se font corrompre. Des ministres fédéraux se sont corrompre. Des sénateurs se font corrompre. Et même des juges se font corrompre.

Cela est compréhensible; l’État canadien représente des dizaines de milliers de personnes et les êtres humains sont imparfaits.

Ce qui est anormal, c’est la réaction de l’État canadien à la corruption.

Quand ce sont des juges, le Conseil de la magistrature n’y voit pas d’objection. Quand ce sont des parlementaires (députés, ministres et sénateurs), le gouvernement n’y voit pas d’objection.

Depuis toujours, le champion des conflits d’intérêts est le parti de Justin Trudeau.

Le Parti libéral du Canada est corrompu pour les mêmes raisons que le Parti libéral du Québec l’a été sous Jean Charest.

La commission Charbonneau a révélé que l’assujettissement des ministres à rapporter 100 000$ par année à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ) s’est soldé par un vaste pillage du Trésor public.

Ce système permettait à des entrepreneurs de gonfler le cout des contrats d’infrastructures moyennant le paiement d’une modeste contribution à la caisse du PLQ.

L’obligation de rapporter annuellement 100 000$ créait une relation d’assujettissement du ministre à la caisse du Parti libéral du Québec plutôt qu’à la nation. La contribution de l’entrepreneur était d’autant plus appréciée que sans elle, le ministre se trouvait relégué au rang de simple député.

Justin Trudeau a mis en place un système semblable; en vue de la récente campagne fédérale, chaque député libéral sortant devait générer 51 000$ de financement politique.

Dans le cas précis du ministre Morneau, celui-ci est un pourri; il n’a plus la crédibilité pour demander aux contribuables de payer leur juste part d’impôt alors qu’il a violé à de multiples reprises les règles élémentaires d’intégrité politique.

Références :
Affaire UNIS : le ministre Morneau rembourse plus de 40 000 $ en frais de voyages
Corruption fédérale : les voyages forment la vieillesse
Corruption : le ‘verrou’ libéral
Inside The “Cult” Of Kielburger
Juges et cocktails commandités : le Conseil de la magistrature n’y voit pas de problème
Le Bloc menace de faire tomber les libéraux
Les «affaires» Bill Morneau: les scandales collent à la peau du ministre des Finances du Canada
Réforme de la nomination des juges de la Cour suprême – La transparence rendra-t-elle la sélection moins partisane?
Trudeau comparaitra devant un comité, Morneau rembourse 41 000$
Trudeau demande 51 000$ à chaque député
UNIS administre un généreux programme fédéral pour les élèves et les professeurs

Parus depuis :
Sélection des juges à Ottawa : « matière à scandale » (2020-10-20)
De nombreux signes d’ingérence dans la nomination des juges (2020-10-31)
Sélection des juges : Ottawa blâmé par le principal regroupement d’avocats au pays (2020-11-09)
La corruption au ministère du Revenu du Canada (2021-07-11)
Un ex-fonctionnaire fait faux bond à sa sentence pour fraude (2021-07-22)
Deux ex-cadres de SNC-Lavalin arrêtés (2021-09-23)
Coupable, un fonctionnaire s’en tire in extremis (2021-11-09)
Postes d’ambassadeurs – Salaires gonflés pour d’ex-ministres libéraux (2022-01-17)
Les «amis» du Parti libéral du Canada qui deviennent juges (2023-08-11)
Un fonds vert fédéral a versé 217 000 $ à la firme de la présidente de son C. A. (2023-11-09)
Contrats fédéraux : 258 millions pour l’entreprise derrière ArriveCAN (2024-02-14)

Post-Scriptum : Bill Morneau a finalement remis sa démission à titre de ministre des Finances du Canada le 17 aout 2020, soit trois semaines après la publication du texte ci-dessus.

Référence : Le ministre Bill Morneau annonce sa démission

L’affaire SNC-Lavalin : une fin en queue de poisson

 
Le sort en est jeté; une filiale de SNC-Lavalin a été condamnée à débourser 280 millions$ (payable sur cinq ans) sous une accusation réduite de fraude (et non de corruption) pour une affaire de pots-de-vin en Libye.

Cette filiale (et non sa maison-mère) est placée en probation pour trois ans. Au cours de cette période, un contrôleur indépendant — nommé par qui ? — exercera une surveillance et publiera un rapport annuel sur la façon dont l’entreprise se conforme aux règles.

Les autres accusations ayant été abandonnées, voilà comment se termine l’affaire SNC-Lavalin.

Yves Boisvert (de La Presse) et Gérard Bérubé (du Devoir) estiment que cette sanction est raisonnable et s’apparente à celle qu’aurait pu subir SNC-Lavalin à l’issue d’un Accord de poursuite suspendue (APS).

Effectivement, deux mois après la réélection de Trudeau, la Direction fédérale des poursuites pénales enterre ainsi la hache de guerre avec le premier ministre, parvenant avec SNC-Lavalin à un accord qui imite un APS sans s’être soumise à la loi votée par son gouvernement.

S’il avait su que tout cela finirait ainsi, le premier ministre Justin Trudeau se serait évité bien des soucis en essayant de préserver la compagnie d’une condamnation pour corruption.

Trouble-fête, Patrick Lagacé (de La Presse) fait toutefois remarquer que cette sanction représente à peine 0,56 % du chiffre d’affaires actuel de la compagnie.

Mort de rire, le milieu financier s’est empressé de racheter des actions de la firme d’ingénierie, faisant bondir la valeur de son titre de 23 %.

Donc, tout est bien qui finit bien.

Les accusations contre les véritables coupables ont été abandonnées ou n’ont entrainé que des condamnations mineures. Et la compagnie s’en tire avec une amende symbolique.

Et si SNC-Lavalin voulait éviter de payer un seul centime à l’État canadien, la firme d’ingénierie n’aurait qu’à mettre la clé dans la porte de sa succursale SNC-Lavalin Construction et la rouvrir sous un autre nom.

C’est un tour de passepasse similaire auquel a recouru Chrysler Canada pour éviter de rembourser un prêt de deux-milliards$ qui lui avait été consenti par le fédéral dans le cadre du plan de sauvetage de l’industrie de l’automobile ontarienne, lors de la Grande récession de 2007-8.

SNC-Lavalin en aura-t-elle l’audace ? Si cela arrive, le fédéral fera semblant d’être surpris.

Pour l’instant, les minières ontariennes (qui corrompent à tour de bras en Afrique) passeront un Noël tranquille, persuadées que si l’État canadien devait s’attaquer à leur cas, elles s’en tireront à bon compte.

La jurisprudence, c’est la jurisprudence, n’est-ce pas ?

Références :
Analyse: SNC-Lavalin, ou le rétablissement des APS
Le gouvernement libéral radie un prêt de plus de deux milliards consenti à Chrysler
Les crapules de SNC-Lavalin
SNC-Lavalin Construction coupable de fraude
SNC-Lavalin: Une réparation raisonnable
Une de ses divisions plaide coupable et SNC-Lavalin évite le pire
Un nouveau départ pour l’entreprise SNC-Lavalin

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Faits divers No 43

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En Chine, la Fête des célibataires, le 11 novembre de chaque année, est la plus importante journée consacrée aux soldes. C’est l’équivalent du vendredi fou ou du Black Monday aux États-Unis ou des soldes d’Après-Noël chez nous.

Cette année, il a fallu 68 secondes au site internet d’Alibaba (le géant chinois de la distribution au détail) pour générer des ventes équivalentes à un milliard de dollars américains.

C’est 20 % plus vite que l’an dernier, où il avait fallu ‘patienter’ 85 longues secondes pour arriver au même résultat.

En dépit de cela, les ventes d’Alibaba souffrent d’un important ralentissement de croissance puisqu’elles avaient cru de 39 % en 2018, mais n’ont augmenté que de 27 % cette année.

Référence : Commerce électronique : les Chinois dépensent un milliard en une minute sur Alibaba

 
De toutes les provinces canadiennes, le Québec a le plus haut niveau de dépenses en recherche et développement; 2,33 % de son PIB, comparativement à 1,7 % pour l’ensemble du pays.

Parmi les pays de l’OCDE, le Québec occupe le 12e rang en R&D.

Référence : Quelques faits et statistiques

 
Transparency International est un organisme indépendant établi à Berlin. Il dresse périodiquement une liste des pays dont les gouvernements (locaux et nationaux) sont les moins corrompus.

En 2018, le Canada occupait le 9e rang, précédé par les pays suivants : Danemark, Nouvelle-Zélande, Finlande, Singapour, Suède, Suisse, Norvège et Pays-Bas.

Les États-Unis occupent le 20e rang.

Dans les cent premières positions, on trouve les pays francophones suivants : la Belgique (17e rang), la France (21e), le Maroc et la Tunisie (tous deux au 73e rang).

Référence : Corruption : le Canada fait bonne figure, les États-Unis suscitent des inquiétudes

 
En 2018, Amazon doublé ses profits; ils sont passés de 5,6 milliards$ en 2017 à 11,2 milliards$ l’an dernier.

Toutefois, la compagnie n’a pas payé un centime d’impôt au gouvernement américain.

Quant à lui, Netflix a dégagé des profits de 845 millions$ sans payer d’impôt lui non plus.

États-Unis, comme au Canada, l’impôt est basé sur les profits et non sur les revenus. Il suffit donc de délocaliser les profits pour ne rien payer d’impôt.

Référence : Amazon made an $11.2bn profit in 2018 but paid no federal tax

 
Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi concernant la conservation des milieux humides.

À son article 46.0.12, la loi donnait au gouvernement le pouvoir de déterminer, par règlement, les pénalités à imposer aux responsables de la destruction des milieux humides du Québec, soit les étangs, les marais, les marécages, les tourbières, les plaines inondables, les ruisseaux ou les rivières.

Cette protection est très importante, entre autres, pour les peuples autochtones qui y pêchent.

Rédigé par l’ancien gouvernement libéral et entré en vigueur moins de deux semaines avant la dernière élection provinciale, le règlement à ce sujet est complètement passé inaperçu.

Il prévoit l’impunité pour tous les contrevenants sur la presque totalité du territoire québécois au nord du 49e parallèle. C’est 110 104 km², soit la majorité de toute la superficie des milieux humides et hydriques du Québec.

Ce règlement n’a pas été remis en question par le gouvernement caquiste.

Référence : Québec permet la destruction gratuite de l’environnement au nord du 49e parallèle

 
En Arabie Saoudite, l’eau utilisée ne provient que de deux sources : une moitié est issue d’un processus de dessalement de l’eau de mer et l’autre moitié est pompée des nappes phréatiques.

Les avis diffèrent considérablement quant au temps restant avant que les réserves aquifères s’épuisent; entre 13 et 150 ans. Il y a une décennie, l’ONU les estimait suffisantes pour moins de 25 ans.

Ce qui est certain, c’est que la consommation quotidienne d’eau potable est de 263 litres par personne. C’est le double de la moyenne mondiale.

L’agriculture n’est pas à blâmer puisque seulement 0,6 % du territoire est cultivé.

Dans l’ensemble du Moyen-Orient (au sens français du terme), le dessalement de l’eau de mer produit 3 % de l’eau disponible, mais nécessite 5 % de la consommation énergétique des pays concernés.

Références :
AquaStat Report : Saudi Arabia
Oil built Saudi Arabia – will a lack of water destroy it?

 
En vue de la récente campagne fédérale, chaque député libéral sortant devait générer 51 000$ de financement politique.

Référence : Trudeau demande 51 000$ à chaque député

 
Au Canada, l’industrie du jeu vidéo emploie 27 000 personnes dont 13 000 au Québec. Le salaire moyen y est de 75 900$.

L’industrie représente 4,5 milliards$ du PIB canadien. Le trois quarts de ses ventes se font à l’Étranger, dont 50 % aux États-Unis.

Référence : L’industrie du jeu vidéo en forte croissance au Canada

Liste de tous les faits divers (des plus récents aux plus anciens)

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L’abandon de l’enquête à la Société immobilière du Québec

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Introduction

C’est le gouvernement de Jean Charest qui a nommé un certain nombre de collecteurs de fonds du Parti libéral à la direction de la Société immobilière du Québec (SIQ).

En 2010, des faits troublants quant à la gestion du parc immobilier de la SIQ ont justifié l’ouverture d’une enquête par l’Unité permanente anti-corruption (UPAC).

Neuf ans plus tard, après un contrôle de qualité sur l’ensemble des dossiers qui trainent, l’UPAC a estimé, dans ce cas-ci, que les conditions n’étaient pas réunies pour aller de l’avant et pour demander qu’une plainte soit portée devant les tribunaux.

Soulignons que l’UPAC ne déclare pas que son enquête prouve l’innocence des accusés ni qu’elle les croit coupables mais que ses preuves sont insuffisantes à en faire la preuve.

Elle affirme simplement que les conditions n’étaient pas réunies pour lui donner l’assurance raisonnable de l’emporter dans l’éventualité où des accusations seraient portées devant les tribunaux.

Ce qui peut signifier que son contrôle de qualité a révélé des vices de forme qui plombent l’enquête à ce sujet et qui assombrissent considérablement ses chances de l’emporter.

Une issue prévisible

Si la classe politique du Québec se dit surprise et déçue par l’abandon des procédures à ce sujet, cela ne me surprend pas.

Dans le texte intitulé ‘La démission du commissaire de l’UPAC et la soupe chaude’, j’écrivais il y a un an :

Je m’attends donc à ce que tous les dossiers qui trainent à l’UPAC depuis des années connaissent dans les prochains mois un grand déblocage en raison du changement de gouvernement. Un déblocage qui sera stoppé net quand toutes ces causes seront abandonnées pour vice de forme.

Qu’est-ce qui justifiait cette sombre prédiction ?

La leçon du cas de Guy Ouellette

L’article 10 de la Canadian Constitution exige qu’en cas d’arrestation, tout citoyen soit informé des motifs qui la justifie dans les plus brefs délais.

À l’époque de l’arrestation du député Guy Ouellette, l’UPAC affirmait que l’opération visait à sécuriser des éléments de preuve. Toutefois, l’UPAC s’est obstinée à cacher quelles étaient précisément les actions criminelles qu’aurait commises Guy Ouellette dans cette affaire.

Ce déni de ses droits constitutionnels constituait un vice de forme qui rendait impossible toute condamnation devant les tribunaux (en supposant que le député ait été fautif). D’où l’abandon des procédures huit mois plus tard.

Mais dans le cas du député, le but de l’arrestation n’était pas de le faire condamner, mais de le museler en l’empêchant de se défendre d’une accusation dont il ignorait la nature et de le rendre inapte à siéger à toute commission parlementaire devant laquelle l’UPAC pourrait être convoquée, l’ancien patron de l’UPAC et lui étant à couteaux tirés.

Le fiasco de l’affaire Ouellette aurait dû faire soupçonner à la classe politique québécoise que les méthodes de l’UPAC étaient au moins occasionnellement illégales, voire anticonstitutionnelles.

Mais les députés ont préféré l’aveuglement et par conséquent, expriment aujourd’hui leur surprise… feinte ?

Conclusion

L’impuissance totale de l’UPAC à faire sanctionner la corruption sous le gouvernement de Jean Charest — contrairement à son bilan remarquable contre la corruption municipale — vient du fait qu’un ‘verrou libéral’ a plombé toutes les enquêtes relatives au Parti libéral du Québec en y ajoutant des vices de forme qui, au final, rendent impossible la condamnation des coupables.

L’abandon de l’enquête au sujet de la SIQ sous le motif vague d’un vice de qualité en est le signe annonciateur.

On doit donc s’incliner devant le génie machiavélique de ce ‘verrou libéral’, dont on me permettra de taire le nom.

Pour terminer, je tiens à préciser que je n’ai jamais eu confiance dans l’ancien commissaire de l’UPAC (nommé par le gouvernement de Jean Charest). Toutefois, le nouveau commissaire, nommé à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, jouit de ma confiance la plus totale.

Sa décision d’abandonner cette enquête (et les autres abandons qui suivront) est la conséquence inéluctable de ce qui s’est passé avant lui. Il n’y est pour rien.

Références :
La démission du commissaire de l’UPAC et la soupe chaude
Les abus de pouvoir de l’UPAC
L’UPAC ferme son enquête sur la Société immobilière du Québec

Paru depuis :
Affaire Normandeau : Lafrenière et son entourage à l’origine des fuites, selon le BEI (2022-05-30)

Le conflit entre Trudeau et la DPP

 
Avant-propos : Dans la lutte contre la corruption, on doit distinguer les procès contre les dirigeants d’entreprises corruptrices — c’est-à-dire contre des particuliers — sanctionnés mollement par l’État québécois, des causes graves intentées par le fédéral contre les entreprises elles-mêmes.

La Direction des poursuites pénales (DPP) est l’organisme qui est responsable d’intenter toutes les poursuites criminelles au niveau fédéral.

Dans ces causes, lorsque les journalistes parlent de ‘la poursuite’ ou de ‘la Couronne’, c’est toujours la DPP qui est derrière.

C’est donc dire la puissance de cet organisme.

La DPP compte 1 040 employés en plus de faire affaire avec 170 cabinets d’avocats et d’accorder des mandats à 432 procureurs pigistes.

Opérant dans une opacité complète, cet organisme fédéral est totalement indépendant de l’interface ministérielle de l’État canadien. Toutefois, il est aveuglement soumis au législateur. En d’autres mots, le gouvernement fédéral donne des ordres au DPP par le biais des lois qu’adopte le parlement.

Dans ce cas-ci, le gouvernement Trudeau a adopté une loi expressément pour que SNC-Lavalin puisse essayer d’échapper à une condamnation criminelle — ce qui priverait cette firme de contrats gouvernementaux pendant des années — en s’engageant dans une procédure d’Accord de poursuite suspendue (APS).

Selon la version française de la loi relative aux APS, la DPP est obligée de s’engager dans cette procédure à la demande d’une compagnie poursuivie au criminel. Comme c’est le cas aux États-Unis et en Grande-Bretagne.

Cela ne crée pas d’obligation d’en arriver à une entente, mais une obligation de tenter d’en arriver à un accord.

En cas d’échec de la procédure, les poursuites criminelles reprennent inéluctablement devant les tribunaux.

Cette procédure a été refusée à SNC-Lavalin parce que le DPP est un des centres stratégiques du colonialisme canadian à l’égard du Québec.

En temps normal, son pouvoir discrétionnaire lui permet de poursuivre au criminel une compagnie québécoise pour corruption à l’Étranger et de s’abstenir de le faire pour n’importe quelle minière ontarienne qui fait pareil.

Jalouse de son indépendance, la DPP n’a jamais digéré la loi au sujet des APS. Par cette loi, Trudeau cherchait à faire en sorte que la DPP n’ait pas le choix.

Le refus du DPP d’obéir à cet automatisme voulu par le législateur n’est rien de moins qu’un mini coup d’État, une révolte de la machine de l’État canadien contre son interface ministérielle.

Justin Trudeau a compris trop tard pourquoi ça bloquait. Il aurait dû dire franchement ce qu’il cherchait à faire et ordonner une enquête publique au cours de laquelle la DPP aurait eu à s’expliquer.

Il n’a pas eu le courage de le faire et en paie aujourd’hui le prix.

La semaine dernière, le Commissaire à l’éthique accusait Justin Trudeau d’ingérence dans le processus judiciaire.

Saisissant la balle au bond, le chef du Parti conservateur demandait une enquête criminelle contre le chef de l’État. Ce qui ferait bien l’affaire du DPP qui en dirigerait les opérations.

Rejeté du revers de la main, ce blâme donne à Trudeau une deuxième occasion d’en finir avec la révolte du DPP en ordonnant une enquête publique à ce sujet.

Je doute qu’il commette l’imprudence de maintenir ainsi le sujet dans l’actualité, à quelques mois des élections fédérales.

Il aurait dû y penser avant.

Références :
Justin Trudeau accepte les conclusions du rapport, mais refuse de s’excuser
La façade ministérielle de l’État canadien
Scheer veut une enquête criminelle sur Trudeau
SNC-Lavalin vs la machine de l’État canadien

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés au prix que nous payons pour appartenir au Canada, veuillez cliquer sur ceci.

La corruption généralisée des agronomes québécois

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Sur les 3 300 agronomes du Québec, 15 ont émis en 2018 de près de la moitié des 1 500 ordonnances d’atrazine, un herbicide cancérogène interdit en Europe depuis plus d’une décennie.

Ces quinze agronomes sont employés principalement par des fabricants ou des distributeurs de pesticides.

Selon Radio-Canada, de manière générale, la majorité des agronomes qui conseillent les agriculteurs sur l’utilisation des pesticides sont des salariés des entreprises qui vendent ces produits.

Inversement, la majorité des agriculteurs qui se font prescrire ces produits reçoivent leurs ordonnances d’agronomes payés par l’industrie.

Environ 80% des entreprises qui emploient des agronomes leur versent un salaire. Mais elles leur versent également des commissions associées à la vente de pesticides ou de défoliants.

Par exemple, si l’agronome vend suffisamment de poches de graines de maïs enrobées d’un pesticide, il gagne un voyage dans le Sud, toutes dépenses payées.

Dans quelques cas, l’agronome est payé exclusivement à commission : pas de vente de pesticides, pas de salaire. Selon l’Ordre des agronomes, il ne s’agit-là que d’une apparence de conflit d’intérêts.

Accusé de laxisme, l’Ordre a répliqué en soutenant que ceux qui blâment ses membres ne font qu’essayer de se faire du capital politique sur leur dos.

Cet organisme estime que son rôle est de faire appliquer les lois. « Que le gouvernement légifère et l’Ordre va suivre », déclare son vice-président.

Mais voilà, le gouvernement a déjà légiféré.

Plutôt que de déterminer lui-même les bonnes pratiques agricoles, l’État québécois a décidé en 2018 de s’en remettre au jugement professionnel des agronomes en obligeant les cultivateurs à obtenir une ordonnance d’un agronome pour pouvoir acheter des pesticides ou des défoliants.

Or l’article 31 du Code de déontologie des agronomes interdit déjà tout avantage, ristourne ou commission relatifs à l’exercice de sa profession.

Il est inacceptable qu’en violation de leurs règles déontologiques, la majorité des agronomes aient intérêt, personnellement, à ce qu’on vende le plus possible de pesticides et de défoliants.

L’Ordre est incapable de donner le moindre exemple de mesure cœrcitive prise contre un seul de ses membres à ce sujet.

Les propositions visant à renforcer l’indépendance des agronomes ont toutes été battues en assemblée générale en raison de la mobilisation des agronomes-pushers, accourus massivement pour le vote.

Bref, la profession des agronomes est pourrie de l’intérieur à un point tel que même l’Ordre des agronomes est paralysé.

Pour étirer le temps, cet organisme professionnel a créé un comité d’experts mandatés pour faire des recommandations. Son rapport est attendu d’ici la fin de l’année 2019.

Le comble de la mauvaise foi est sa décision d’y nommer des agronomes à la solde de l’industrie des pesticides.

Gênée par cet exemple flagrant de conflit d’intérêts, la puissante Union des producteurs agricoles a refusé de faire partie de ce comité.

Ce qui n’a pas empêché le nouveau président de l’Ordre de soutenir que les agronomes provenant de l’industrie s’exprimeront en toute indépendance par rapport à leur entreprise.

« On peut vous garantir que s’il y a des représentants de l’industrie, ils ne sont pas là pour noyauter le comité » a-t-il déclaré.

Je pense que l’Ordre des agronomes nous prend vraiment pour des imbéciles.

D’où la question : ne devrait-on pas mettre cet Ordre professionnel sous tutelle en raison de sa faillite à défendre l’intérêt public comme l’y oblige la loi ?

Références :
Agriculture: l’industrie siège au comité de révision sur l’usage des pesticides
Des agronomes payés par l’industrie prescrivent davantage d’herbicide
Des incitatifs illégaux versés à des agronomes pour vendre plus de pesticides
Pesticides: «Beaucoup de monde essaie de se faire du capital politique»
Pesticides : le manque d’indépendance d’agronomes et de chercheurs continue de faire des vagues
Pesticides : le sous-ministre de l’Environnement est inquiet de ce qu’il a découvert
Québec a perdu le contrôle des pesticides
Toujours plus de pesticides

Parus depuis :
Le CEROM fait fausse route, dit Louis Robert (2019-09-20)
Un lobbyiste de l’agrochimie dirigera l’Ordre des agronomes du Québec (2024-03-25)

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