Me Sylvain Lussier, procureur-chef à la Commission Charbonneau : un choix judicieux ?

Le 18 novembre dernier, la juge France Charbonneau annonçait la nomination de quatre juristes qui l’assisteront dans le cadre de la commission d’enquête qu’elle préside sur la corruption dans l’industrie de la construction. L’un d’eux, Me Sylvain Lussier, était alors nommé procureur-chef de cette commission.

Me Lussier n’en est pas à sa première participation à une commission d’enquête. En effet, il fut l’avocat du gouvernement fédéral canadien lors du scandale des commandites. Rappelons que le programme des commandites avait été institué par le gouvernement libéral de Jean Chrétien dans le but de faire la promotion du fédéralisme canadien auprès des Québécois et ce, au coût de 332 millions$. Dans les faits, il s’agissait d’une immense magouille destinée à alimenter un système complexe de pots-de-vin profitant au Parti libéral du Canada. En d’autres mots, à la Commission Gomery, Me Lussier était du mauvais bord.

En plus d’être procureur en chef de la Commission Charbonneau, Me Lussier continuera d’agir comme avocat-conseil pour la Ville de Montréal. À ce titre, il est appelé à représenter l’administration Tremblay (qui dirige la métropole canadienne) dans l’épineux dossier de l’espionnage du vérificateur général de la ville.

Rappelons que l’administration Tremblay avait décidé d’épier ses fonctionnaires afin de surveiller l’attribution des contrats juteux qui permettent à des entrepreneurs véreux de se graisser la patte. Dans les faits, on en avait profité pour surveiller le vérificateur général, qui dispose d’un budget insignifiant (l’achat de papeterie pour son personnel et d’autres dépenses minimes).

En cautionnant l’espionnage du vérificateur général de la ville, le maire Tremblay faisait la démonstration que ce qui l’intéressait, ce n’était pas de s’attaquer à la corruption mais plutôt aux accusations de corruption. L’important pour son administration, ce n’était pas d’être honnête mais simplement de sembler l’être. Or c’est cette façon d’agir que Me Lussier pourrait être appelé à défendre à titre d’avocat de la ville de Montréal.

Le 18 novembre dernier, ce conflit d’intérêt avait été soulevé une première fois sur le site de Droit-Inc par un auteur anonyme dont les propos avaient passé inaperçus. Cette accusation prenait samedi dernier un relief plus percutant avec la publication dans Le Devoir d’une lettre signée par Me Paul Bégin, ex-ministre de la Justice du Québec, sommant publiquement Me Lussier de choisir entre les mandats de la Ville de Montréal ou celui de la commission Charbonneau.

Références :
Commission Gomery
Le Lys et le fumier
L’éthique en arrache ces jours-ci…
Commission Charbonneau : Lussier procureur en chef!
Sylvain Lussier

Le congédiement de Jacques Duchesneau ou la vengeance de M. Charest

Afin d’éviter de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, le Premier ministre Jean Charest créait en février 2010 une équipe multidisciplinaire spéciale appelée « Unité anticollision au ministère des Transports du Québec » (UAC), dirigée par Jacques Duchesneau. Ce dernier est un ex-chef de police de Montréal réputé comme incorruptible.

Très tôt, l’UAC suscite le mécontentement et la grogne. Ses policiers posent beaucoup de questions. Trop de questions.

Les entrepreneurs enquêtés se plaignent d’être victimes de harcèlement policier. Les fonctionnaires disent qu’ils ne peuvent plus travailler en paix. Les firmes de génie conseil réclament qu’on mette fin à l’intrusion de l’UAC dans leurs affaires. De toutes parts, on parle d’État policier et on exige des changements. Les grands bailleurs de fonds à la caisse électorale du Parti libéral transmettent ces griefs en haut lieu.

En novembre 2010, M. Duchesneau est accusé publiquement d’avoir financé illégalement sa campagne électorale à la mairie de Montréal en 1998 : il est alors suspendu de ses fonctions. Après une enquête de trois mois, le Directeur général des élections du Québec blanchit M. Duchesneau de toute accusation. Conséquemment, celui-ci reprend ses fonctions.

M. Duchesneau a très bien compris que si cette affaire a refait surface douze ans plus tard, c’est qu’on voudrait qu’il s’écrase. C’est mal le connaître. Il revient à l’UAC plus déterminé que jamais. Ses policiers sont partout. Ils sentent dans tous les racoins, retournent toutes les pierres. 500 personnes seront interrogées. Du jamais vu.

À Québec, on juge que M. Duchesneau dépasse les bornes; il faut le neutraliser de toute urgence.

En mars 2011, le gouvernement décide de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC), plus vaste, dirigé par un homme de main opposé à une commission d’enquête. Surtout, on décide d’assujettir l’UAC (et donc M. Duchesneau) à cette personne.

En septembre 2011, soit six mois plus tard, on sent une certaine fébrilité dans les couloirs du parlement. La cause ? M. Duchesneau doit remettre incessamment son rapport.

Tout est prévu. Il s’agit d’un rapport confidentiel qui sera remis au Premier ministre : ce dernier pourra en retarder la publication indéfiniment sous le prétexte de ne pas nuire au travail des policiers de l’Unité permanente. La réaction officielle du Premier ministre est déjà prête : c’est un bon rapport qui prouve que son gouvernement est sur la bonne voie et qu’il a raison de ne pas créer une commission d’enquête à ce sujet.

Mais voilà que tout dérape. Jacques Duchesneau a la dent longue : il se rappelle qu’on a tenté de l’éliminer. Il fait donc couler son rapport au quotidien La Presse. Ce rapport est dévastateur. Une véritable bombe.

Dans l’entourage du Premier ministre, c’est la panique. Il faut agir maintenant. Toutefois on ne s’entend pas sur la marche à suivre. Par défaut, M. Charest fait la déclaration pontifiante prévu à l’origine mais qui prouve qu’il n’a rien compris au rapport ou qu’il ne l’a pas lu.

Ridiculisé et critiqué de toutes parts, M. Charest finit par créer le 19 octobre une commission d’enquête castrée, dépourvue de pouvoirs et à qui il est même interdit d’adresser des reproches à qui que ce soit. Il faudra l’intervention de la corporation professionnelle des avocats du Québec — le Barreau — pour que M. Charest envisager la possibilité d’accorder à la commission au moins le pouvoir de contraindre à témoigner.

Mais M. Charest est rancunier. Il ne pardonne pas à M. Duchesneau de l’avoir forcé à créer cette commission d’enquête qui risque de faire la lumière sur les mécanismes de la corruption mis au point par son gouvernement afin de financer le Parti libéral. On veut sa tête. On s’affaire donc à intriguer entre M. Duchesneau et son supérieur hiérarchique jusqu’à ce que, finalement, ce dernier congédie M. Duchesneau vendredi dernier.

Ce que le public attend maintenant de celui qui a congédié M. Duchesneau, c’est qu’il fasse preuve du même zèle à combattre la corruption qu’il en met à se débarrasser de ceux qui lui font de l’ombre.

Références :
Jacques Duchesneau (policier)
Duchesneau s’en remet au jugement du DGE
Jacques Duchesneau congédié de l’Unité anticollusion
Jacques Duchesneau est congédié
Le rapport Duchesneau pour les nuls
Quebec anti-collusion crusader Duchesneau gets the chop
L’indépendance de Lafrenière remise en question
Robert Lafrenière à la tête de l’escouade anticorruption

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

La « patente à gosses »* de M. Charest

Le Premier ministre du Québec aurait quelque chose à cacher qu’il n’agirait pas différemment en créant sa commission d’enquête sur l’industrie de la construction.

Celle-ci aura pour objectifs :

• d’identifier les stratagèmes et les possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans le secteur de la construction, incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités;
• de dévoiler les liens possibles avec le financement des partis politiques;
• de dresser un portrait de possibles activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé;
• de faire des recommandations pour assurer de meilleures pratiques.

Celle-ci couvrira les activités des quinze dernières années : en d’autres mots, la période visée remontera aux derniers mandats péquistes.

À mon avis, cette obligation est un premier handicap. D’une part parce que cela est dépourvu d’intérêt : en supposant que le PQ était corrompu, cela n’excuse pas le Parti libéral du Québec, qui doit répondre, lui, de sa gestion désastreuse des finances publiques.

De plus, il est hautement improbable que le PQ ait été aussi corrompu que l’est le Parti libéral actuellement pour plusieurs raisons. Principalement parce que les règles présentement en vigueur — et qui visent à assurer l’intégrité du processus d’appel d’offres par l’État — ont été établies par le PQ; depuis son accession au pouvoir, le Parti libéral n’a cessé de les contourner, notamment en triplant le nombre de contrats accordés sans appel d’offre.

De plus, les liens entre le milieu des affaires d’ici et les gouvernements péquistes ont été essentiellement des mariages de raison : les milieux d’affaires québécois ont toujours été fédéralistes et si le PQ avait voulu établir un système de corruption généralisée, il n’aurait pas pu compter à la fois sur le silence complice de ces entrepreneurs et sur celui des organismes qui les représentent. Les fuites dans les médias auraient eu raison de cette omerta.

Et pour terminer, on ne doit pas oublier qu’il existait une opposition officielle (celle du Parti libéral) alors que le PQ était au pouvoir. Si cette opposition n’a jamais trouvé de scandale à l’époque, on n’en trouvera pas dix ans plus tard.

Donc l’obligation de revenir quinze ans en arrière est un premier boulet au pied de la commission.

Le deuxième boulet est l’absence de moyens coercitifs. Cette commission ne pourra obliger personne à témoigner, ne pourra saisir aucun document, ne pourra adresser aucun blâme et conséquemment, est dépourvue de moyens de nous apprendre quoi que ce soit de nouveau.

Finalement les travaux de la commission s’échelonneront sur deux ans, soit au-delà de la durée restante du mandat de M. Charest. Bref, quand on lira le rapport, le Premier ministre aura été réélu pour un autre mandat de cinq ans ou aura été battu sans que la commission ait pu contribuer de quelque manière que ce soit à cette défaite.

Bref, un autre exemple de gaspillage des fonds publics.

Références :
Charest lance la commission Charbonneau sur la construction
Industrie de la construction : Charest lance une commission d’enquête
Une commission émasculée
Une commission «taillée sur mesure»

* — Pour le bénéfice de nos lecteurs européens, une « patente à gosses » se définit comme suit : « Se dit de quelque chose dont on se demande à quoi ça sert; de quelque chose de mal fait, d’inefficace. Un drôle de bidule; un truc à la noix, un machin à la mords-moi le nœud; usine à gaz.» (Lionel Meney, Dictionnaire québécois-français, Guérin, p. 1264).

Le néo-libéralisme du ministère des Transports

Depuis l’accession au pouvoir du Parti libéral, le budget du ministère des Transports (MTQ) a augmenté de manière importante. C’est ce qui permet au Premier ministre d’affirmer que son gouvernement investissait quatre ou cinq fois plus en infrastructures que le Parti québécois.

En réalité, le Québec n’investit pas quatre fois plus : il dépense quatre fois plus. Ce n’est pas la même chose.

Le gouvernement Charest a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offre. Le truc utilisé par le Parti libéral pour contourner la loi, c’est qu’il scinde les travaux en plusieurs sous-contrats, ce qui permet à chacun d’eux de se trouver sous le seuil au-delà duquel la loi exige des appels d’offre.

Les cyniques diront que si le Parti québécois avait été au pouvoir, il aurait fait pareil. C’est oublier que cette loi, destinée à réduire le patronage, a été adoptée par le Parti québécois : si ce dernier avait voulu un seuil plus élevé, c’est ce seuil-là qu’il aurait inscrit dans la loi.

De plus, le gouvernement Charest a transféré massivement l’expertise du ministère des Transports vers le secteur privé. En effet, 90 % du boulot d’inspection des chantiers routiers du MTQ est effectué de nos jours par du personnel à l’emploi de firmes de génie-conseil. C’est nettement plus que la moyenne des autres gouvernements provinciaux et états américains.

Les contribuables paient donc le salaire de ces inspecteurs — généralement plus élevé que ceux versés dans le secteur public — majoré des profits de la société qui l’emploie et de la contribution de cette société à la caisse du Parti libéral. Puisque tout se paie.

On se rappellera du contrat de construction d’un viaduc sur l’autoroute 50 qui avait été accordé à une entreprise dont un ministre libéral était actionnaire minoritaire (20%). Malheureusement le MTQ avait dû démolir ce viaduc peu après sa construction en raison de la mauvaise qualité du béton utilisé.

Et parce qu’un peu tout le monde se graisse la patte, le budget du MTQ a augmenté de manière très importante sous le gouvernement actuel sans qu’il soit évident que l’état de nos infrastructures s’améliore de manière notable. Des évènements récents nous incitent même à croire le contraire.

Sur les forums de discussion des médias québécois, les partisans libéraux (et parmi eux, probablement quelques firmes de relations publiques) s’affairent à accuser l’opposition officielle de ne pas avoir suffisamment investi dans notre système routier et par conséquence, être responsable de son état actuel.

Monsieur Charest a été élu Premier ministre avec les promesses, entre autres, de mettre fin aux listes d’attente des urgences de nos hôpitaux et de corriger l’état dans lequel se trouvait le système routier en 2003. En accusant le Parti québécois d’être responsable de nos problèmes actuels, ses partisans reconnaissent implicitement que le Premier ministre a manqué à ses promesses électorales d’il y a huit ans. Les Québécois l’ont élu pour corriger les lacunes qu’il dénonçait et non pour se contenter de blâmer des autres de son incurie.

En 2003, monsieur Charest nous disait que le gouvernement péquiste gaspillait l’argent des contribuables à faire la promotion de l’indépendance, qu’il y a avait trop de fonctionnaires payés grassement à ne rien faire, que le secteur privé était plus efficace et qu’il suffisait de déléguer au privé pour réduire la taille de l’État et permettre des réductions d’impôts.

En transférant du public au privé, cela devait coûter moins cher ou, si cela s’avérait plus dispendieux, nous devions en avoir beaucoup plus pour notre argent.

Huit ans plus tard, le budget du MTQ consacré aux infrastructures a quadruplé et nos viaducs s’effondrent. D’où la question : le néo-libéralisme du ministère, est-il dans notre intérêt collectif ou profite-t-il essentiellement aux firmes de génie-conseil et aux entrepreneurs qui contribuent à la caisse du Parti libéral ?

Références :
Franco Fava impliqué dans une autre affaire ?
Infrastructures – Les routes… et le reste
Infrastructures – Revoir les façons de faire au MTQ
L’opposition veut la tête de Whissell

Qui paie les canapés ?

LVM est une filiale de Desseau, un groupe d’ingénieurs-conseils. Le 18 mai dernier, Desseau et sa filiale LVM donnaient une réception à un bain public de Montréal auquel étaient invités leurs employés, de même que des clients du secteur public dont des cadres d’Hydro-Québec.

La firme Desseau considère acceptable d’inviter — dans la sobriété, précise-t-elle — des représentants de l’État qui attribuent des contrats publics. « Nous avons invité des êtres humains avant tout, avec qui nous avons une relation d’affaires. Il ne s’agissait pas de les remercier, mais de souligner le cinquantième anniversaire de LVM » a souligné la porte-parole de la compagnie.

En 2010, LVM a obtenu — sans appel d’offre — onze contrats d’une valeur totale de 18,9 millions de dollars au chantier de la centrale hydroélectrique Eastmain.

Le 6 mai 2011, Dessau, LVM, Technisol et Dunton-Rainville (firme très présente à Laval notamment), avaient réservé pour eux l’Aquarium de Québec afin d’y inviter les maires à une expérience gastronomique aux fruits de mer — qualifiée d’inoubliable dans le programme imprimé du congrès — à l’occasion des assises de l’Union des municipalités du Québec.

Roche — une autre firme de génie-conseil — était partenaire « bronze » de ces assises. En février dernier, les policiers de la SQ arrêtaient France Michaud, vice-présidente de Roche, lors d’une opération concernant la Ville de Boisbriand. Elle fait face à treize chefs d’accusation, entre autres de corruption d’élus et de fonctionnaires.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec considère que ce type de rencontre est un cadre propice pour les communications d’influence. Selon lui, les titulaires de charges publiques demeurent titulaires de ces charges même en dehors de leurs heures de travail. Si un démarcheur (c’est-à-dire un lobbyiste) tente d’influer sur l’une de leurs décisions, ni le lieu ni le moment n’ont d’importance ; il s’agit alors d’une communication qui doit faire l’objet d’une inscription au registre des lobbyistes.

Cet avis n’est pas partagé par le gouvernement Charest qui a expressément exclu les services professionnels (en d’autres mots, les firmes d’avocats et d’ingénieurs) de l’obligation d’inscrire leurs démarcheurs dans le registre du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Dès juin 2009, dix plus grandes sociétés de génie québécoises refusaient de se soumettre volontairement aux lois sur le lobbyisme invoquant qu’elles n’y sont par obligées par la loi.

Références :
Dessau et Roche commanditent les assises annuelles de l’UMQ
Dessau invite encore ses «amis» du secteur public
Projet hydroélectrique Eastmain – Dessau à la fois gérant et sous-traitant
Une question pour Jean-Marc Fournier

Le Lys et le fumier

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Le 21 septembre 2009, le vérificateur général de la ville de Montréal, M. Jacques Bergeron, remettait un rapport de 170 pages révélant que les importantes anomalies relativement à un contrat de 356 millions$ — le plus gros de l’histoire de la ville — pour des compteurs d’eau. Face au scandale que cela a provoqué, ce contrat a finalement été annulé.

Quelques mois plus tard, le vérificateur annonce son intention de scruter les contrats de téléphonie totalisant une somme de 100 millions$ accordés à TELUS. L’administration Tremblay lui laisse alors des délais ridiculement brefs pour effectuer cette vérification. Comme si on voulait qu’il n’ait le temps de ne rien trouver. Le vérificateur a dû se battre bec et ongles afin d’obtenir suffisamment de temps pour effectuer son enquête.

Plus tôt cette semaine, nouveau scandale : on apprenait que l’administration Tremblay a fait espionner son vérificateur général pendant dix mois.

Ce qui est étrange, c’est qu’on ne sait rien de la plainte anonyme qui justifierait cette surveillance. Plus précisément, a-t-on fait enquête strictement sur l’objet de la plainte ou en a-t-on profité pour chercher des puces au vérificateur ?

De plus, l’enquête n’a pas été confiée à un organisme indépendant : c’est la ville qui a surveillé son surveillant.

Qu’a-t-on trouvé ? Des niaiseries. Des milliers de dollars de gaspillage alors que l’administration Tremblay en gaspille des millions. Selon toute évidence, on s’est acharné sur lui pendant dix mois dans l’espoir qu’on trouverait finalement quelque chose de juteux. En vain.

Retour en arrière

Lorsque Gérald Tremblay a décidé de se présenter à la mairie de Montréal, je trouvais que cela était une bonne nouvelle. Gérald Tremblay avait été un remarquable ministre provincial de l’industrie et du commerce. Sa politique des grappes industrielles avait porté fruit et c’était un excellent communicateur. Bref, il avait tout pour lui.

Quand le scandale des compteurs d’eau a éclaté, M. Tremblay s’est présenté comme le lys poussant dans le fumier : des subalternes étaient coupables, il n’était au courant de rien, etc. Ses explications ne m’ont pas vraiment convaincu mais j’ai préféré lui laisser le bénéfice de doute.

Au cours de la campagne électorale municipale qui a suivi, j’ai été scandalisé par l’orgie des dépenses publicitaires. Aux trente minutes, à la station radiophonique syntonisée au travail, on présentait une réclame (toujours la même) qui vantait la droiture et l’honnêteté de M. Tremblay. Encore là, M. Tremblay se présentait comme l’incarnation du maire intègre, blanc comme le lys.

Je trouvais que M. Tremblay avait du front tout autour de la tête, non seulement après le scandale des compteurs d’eau, mais aussi après toutes les magouilles de ses collaborateurs révélées au cours de son premier mandat.

Surtout, d’où provenait donc tout cet argent ? On parle de 1,5 million$.

Retour au présent

Depuis des mois, l’administration Tremblay est à couteaux tirés avec le vérificateur, surtout depuis que le nouveau DG s’est fait prendre à révéler à TELUS le rapport confidentiel du vérificateur relatif au contrat obtenu par cette compagnie.

On nous dit que le vérificateur aurait une personnalité un peu spéciale. Je crois deviner qu’il aurait un tempérament ombrageux. Mais peu importe. Il n’est pas payé pour être gentil ; il est payé pour s’assurer que nos taxes sont bien dépensées.

Personnellement je ne le trouve pas suffisamment perspicace. Le scandale des compteurs d’eau, c’est une journaliste du Devoir qui l’a révélé. Le vérificateur n’a fait que confirmer la véracité des écrits de Mme Kathleen Lévesque. Pour le contrat de TELUS, ce sont les journalistes de La Presse qui anticipent des dépassements de coûts.

Déjà on a modifié la Loi électorale pour limiter les dépenses des candidats au niveau municipal. Maintenant on doit modifier les lois municipales pour mieux protéger l’indépendance des vérificateurs municipaux. Combien de lois devra-t-on encore modifier à l’avenir pour prévenir la répétition d’abus de l’entourage de Gérald Tremblay ?

Conclusion

La volonté du maire de Montréal de mettre fin à la série de scandales qui ont ébranlé son administration sera plus crédible lorsque M. Tremblay cessera de toujours se porter à la défense des fautifs et lorsqu’il commencera à prendre des mesures punitives contre eux plutôt que de s’attaquer à ceux qui révèlent les fautes de son administration.

Une réelle volonté de s’attaquer à la corruption municipale signifie surveiller l’attribution des contrats importants : ceux relatif aux infrastructures, à la construction de nouveaux édifices ou à leur rénovation. Bref, les contrats juteux qui permettent de se graisser la patte.

Le pouvoir de dépenser du vérificateur général est insignifiant. Il consiste à acheter de la papeterie pour son personnel et d’autres dépenses minimes.

En cautionnant l’espionnage du vérificateur général de la ville (dont il a transmis le dossier à la Sécurité du Québec, reconnait-t-il), le maire Tremblay fait la démonstration évidente que ce qui l’intéresse, ce n’est pas de s’attaquer à la corruption mais plutôt aux accusations de corruption. L’important pour son administration, ce n’est pas d’être honnête mais simplement de sembler l’être. Bref, de la pure hypocrisie.

Références :
Chef d’orchestre des compteurs d’eau à Montréal – BPR a envahi le monde municipal
Compteurs d’eau: Zampino nie être intervenu
Contrat à Telus: le vérificateur contredit le maire Tremblay
La Ville de Montréal fait l’unanimité contre elle
Le DG de Montréal se défend
Le scandale des compteurs d’eau
Modernisation du réseau téléphonique à Montréal
Police! Police!
Scandale des compteurs d’eau

Détails techniques de la photo : Canon Powershot G6 — 1/25 sec. — F/2,0 — ISO 400 — 7,2 mm

L’utilité de la Commission Bastarache

Depuis le dévoilement de ses conclusions mercredi dernier, la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges est l’objet de diverses critiques qui vont jusqu’à remettre en question le bien-fondé de la création d’une telle commission.

Je ne veux pas parler des coûts que cela a occasionnés. Il est clair que si les Québécois avaient eu le choix entre payer pour cette commission (6 millions$) ou pour une élection provinciale (90 millions$), ils auraient sans doute préféré payer pour se débarrasser du gouvernement le plus corrompu depuis Duplessis et ainsi corriger plusieurs problèmes à la fois.

Mais nous n’avons pas eu ce choix. D’où la question suivante : cette commission, était-ce une bonne idée ? Peu importe le résultat, ma réponse est que cette commission était nécessaire.

Dans un pays démocratique, les citoyens doivent avoir confiance envers leur système judiciaire. Or la crédibilité de notre système a sérieusement été ébranlée — à juste titre, si on en juge par ce qu’on a appris depuis — par les accusations de l’ex-ministre de la Justice du Québec, Me Marc Bellemare.

Sans que cela ait été prévisible au moment de sa création, cette commission a fait la lumière sur les mécanismes intimes du favoritisme politique relatif à la nomination des juges. On sait maintenant que le gouvernement Charest a modifié les règles qui prévalaient au Québec depuis des décennies.

Les règles antérieures visaient à protéger le processus de la cabale des candidats et à minimiser la politicaillerie. Les règles instaurées par le gouvernement actuel visaient, au contraire, à prendre dorénavant en considération « l’allégeance politique » des candidats à la magistrature.

Concrètement, au Cabinet du premier ministre, Mme Landry avait pour tâche de vérifier les contributions à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, le bénévolat lors des campagnes électorales du Parti, les services rendus lors des levées de fonds du Parti, pour finalement faire en sorte que ces futilités soient prises en considération par le Conseil des ministres.

Bref, il s’agissait d’une parmi les nombreuses mesures qui visaient à transformer l’appareil de l’État en machine à sous pour le Parti libéral du Québec.

Grâce aux travaux de la commission, tout cela a été révélé honteusement. On doit maintenant se demander si ce rapport aura des suites ? Je le crois.

Déjà, dans le domaine des contributions politiques, le gouvernement Charest a diminué le maximum permis par la Loi et a renforcé les mesures contre les prête-noms. Cela est bien.

Dans ce cas-ci, l’ex- juge Bastarache — reconnu pour une prudence que certains jugent excessive — a qualifié le système actuel de «perméable aux interventions et influences de toute sorte, notamment celles de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d’avocats ou des candidats eux-mêmes». La liste est longue. Il a formulé 46 recommandations. L’avenir nous dira quelle est l’importance que le gouvernement Charest attache à rétablir la confiance des citoyens dans le processus d’accès à la magistrature.

Si le gouvernement actuel désire avoir de meilleures chances d’être réélu, il devra s’appliquer dorénavant à travailler plus activement dans l’intérêt national. L’ex-juge Bastarache lui en donne l’occasion…

Références :
Combien coûte une élection?
Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
Le processus est à revoir parce que «perméable aux influences»
Nomination des juges – Vade retro, Satanas

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Corruption : la faille « Vaillancourt » doit être colmatée

© 2010 — Canoe.tv

Le député fédéral Serge Ménard est un des politiciens les plus honnêtes que je connaisse. Précisons que je ne le connais pas personnellement : à l’époque où Me Ménard ne faisait pas encore de politique, j’ai eu l’occasion de travailler avec son épouse (que je ne nommerai pas au cas où il aurait changé de compagne depuis) et pour cette raison, j’ai suivi avec intérêt sa vie publique.

Selon le témoignage de ce député devant le comité d’éthique de la Chambre des Communes, le Code criminel fédéral interdit la tentative de corruption d’un député ou d’un fonctionnaire mais ne prévoit rien lorsque la tentative de corruption s’exerce auprès d’un candidat qui n’est pas encore élu.

D’autre part, la loi québécoise sur le financement des partis politiques interdit le versement d’argent comptant dans le cadre d’une campagne électorale. Toutefois, dans le cas d’une tentative de corruption qui échoue, cela ne constitue pas une infraction à la loi : la tentative devient illégale seulement lorsque l’argent comptant est accepté (ce que, incidemment, le Parti libéral du Québec semble avoir oublié).

Maintenant que cette lacune du Code criminel canadien est connue de tous, les représentants de la coalition implicitement au pouvoir à Ottawa — soit les députés Steven Blaney et Sylvie Boucher (du Parti Conservateur), et Denis Coderre (du Parti libéral du Canada) — ont le devoir de travailler à colmater la fissure révélée par Me Ménard. Leur défaut d’agir confirmerait le préjugé à l’effet que cet exercice parlementaire n’avait pour but que d’embarrasser Me Ménard et non de promouvoir l’amélioration des mœurs politiques au pays.

Référence :
Le témoignage de Serge Ménard, minute par minute

 

Charest, parrain du Parti libéral du Québec

Samedi dernier, à l’ouverture du 9e congrès annuel de l’Action démocratique du Québec (ADQ), le chef Gérard Deltell a reproché au Premier ministre du Québec de se comporter comme le « parrain » de la famille libérale.

Grand promoteur des PPP, le Premier ministre serait-il devenu lui-même un exemple de PPP (Parrain d’un Parti Pourri) ?

Le mardi suivant, André Pratte (l’éditorialiste en chef de La Presse) s’indignait de voir M. Deltell « créer, sournoisement, une association entre M. Charest et le crime organisé.» Apparemment, l’éditorialiste de La Paresse vient de se réveiller ; pour lui le Président de l’ADQ est la première personne au monde à créer une telle association. De toute évidence, l’éditorialiste ne lit pas les journaux. Quel mauvais exemple.

Aujourd’hui, Gil Courtemanche (son homologue du Devoir), ironise sur le même sujet. Dans un éditorial drôle et cinglant qui mérite à lui seul l’achat de l’édition de fin de semaine, M. Courtemanche écrit : « Jean Charest s’est comporté comme un parrain idéal pour sa famille. Il a même engagé (…) Chantal Landry, qui dresse pour le parrain (…) la liste des membres méritants de la famille.»

Pour ceux qui n’ont pas suivi les travaux de la Commission Bastarache, rappelons que Mme Landry est directrice-adjointe du cabinet du premier ministre. Pour le bénéfice du Conseil des ministres, c’est elle qui vérifie l’allégeance politique et les contributions à la caisse de Parti libéral du Québec des personnes à nommer à la magistrature ou aux conseils d’administration des organismes relevant de l’État.

Références :
Charest ne mérite pas ça
Charest se comporte en «parrain», dit Deltell

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

Le coût de la corruption

 
Avant-propos : voici une réplique que j’ai publiée aujourd’hui sur le site de Radio-Canada en réponse à un message d’une personne dont le pseudonyme est Luc017.

Luc017 écrit :
> Savez-vous pourquoi Pauline Marois tient tant à une commission d’enquête?

Madame Marois n’est qu’une parmi les millions de québécois qui réclament une commission d’enquête. Sa motivation personnelle n’a pas d’importance.

Le gouvernement Charest est le plus corrompu que le Québec ait connu depuis Duplessis. À la différence que les mentalités ont changé depuis cinquante ans.

Autrefois, on considérait normal d’offrir un présent pour rendre hommage aux puissants dont on voulait obtenir la faveur. Dans la bible chrétienne, n’est-ce pas ce que les rois mages ont fait en rendant visite à l’enfant Jésus à Bethléem ?

Mais les temps ont considérablement évolués. Aujourd’hui, on considère que nos élus sont là pour gérer le bien collectif dans l’intérêt de tous. Nous ne sommes pas devenus cyniques à l’égard des politiciens : on est devenu plus exigeant. Cela est très différent.

Quand des entrepreneurs pillent le trésor public avec la complicité des élus (moyennant une petite contribution amicale), les citoyens crient au scandale. À juste titre : c’est leur argent qu’on gaspille ainsi.

Le budget annuel du Parti libéral québécois est de quelques millions par année. Dans l’ensemble de l’économie québécoise, cette somme est insignifiante.

Mais à partir du moment où il s’agit de la contribution des invités au sac des finances publiques — en vertu de quoi, moyennant quelques milliers de dollars, on obtient le droit à l’admission à la magistrature, le droit à des contrats sans appel d’offre, le droit de dépasser les coûts des contrats qu’on a obtenus, le droit de piller nos richesses naturelles (Mont-Orford, gaz de schiste), etc.,— cela représente des sommes colossales.

Et c’est ce gaspillage de notre argent que nous sommes exaspérés de voir. Sommes-nous si déraisonnables ?