Me Sylvain Lussier, procureur-chef à la Commission Charbonneau : un choix judicieux ?

Le 18 novembre dernier, la juge France Charbonneau annonçait la nomination de quatre juristes qui l’assisteront dans le cadre de la commission d’enquête qu’elle préside sur la corruption dans l’industrie de la construction. L’un d’eux, Me Sylvain Lussier, était alors nommé procureur-chef de cette commission.

Me Lussier n’en est pas à sa première participation à une commission d’enquête. En effet, il fut l’avocat du gouvernement fédéral canadien lors du scandale des commandites. Rappelons que le programme des commandites avait été institué par le gouvernement libéral de Jean Chrétien dans le but de faire la promotion du fédéralisme canadien auprès des Québécois et ce, au coût de 332 millions$. Dans les faits, il s’agissait d’une immense magouille destinée à alimenter un système complexe de pots-de-vin profitant au Parti libéral du Canada. En d’autres mots, à la Commission Gomery, Me Lussier était du mauvais bord.

En plus d’être procureur en chef de la Commission Charbonneau, Me Lussier continuera d’agir comme avocat-conseil pour la Ville de Montréal. À ce titre, il est appelé à représenter l’administration Tremblay (qui dirige la métropole canadienne) dans l’épineux dossier de l’espionnage du vérificateur général de la ville.

Rappelons que l’administration Tremblay avait décidé d’épier ses fonctionnaires afin de surveiller l’attribution des contrats juteux qui permettent à des entrepreneurs véreux de se graisser la patte. Dans les faits, on en avait profité pour surveiller le vérificateur général, qui dispose d’un budget insignifiant (l’achat de papeterie pour son personnel et d’autres dépenses minimes).

En cautionnant l’espionnage du vérificateur général de la ville, le maire Tremblay faisait la démonstration que ce qui l’intéressait, ce n’était pas de s’attaquer à la corruption mais plutôt aux accusations de corruption. L’important pour son administration, ce n’était pas d’être honnête mais simplement de sembler l’être. Or c’est cette façon d’agir que Me Lussier pourrait être appelé à défendre à titre d’avocat de la ville de Montréal.

Le 18 novembre dernier, ce conflit d’intérêt avait été soulevé une première fois sur le site de Droit-Inc par un auteur anonyme dont les propos avaient passé inaperçus. Cette accusation prenait samedi dernier un relief plus percutant avec la publication dans Le Devoir d’une lettre signée par Me Paul Bégin, ex-ministre de la Justice du Québec, sommant publiquement Me Lussier de choisir entre les mandats de la Ville de Montréal ou celui de la commission Charbonneau.

Références :
Commission Gomery
Le Lys et le fumier
L’éthique en arrache ces jours-ci…
Commission Charbonneau : Lussier procureur en chef!
Sylvain Lussier

L’unilinguisme anglais des Messageries DHL

 
J’ai reçu hier après-midi des DVD importés, essentiellement les deux premières saisons de la série policière « Nicolas Le Floch ».

Je ne sais pas par quel mécanisme une entreprise de livraison se voit attribué la tâche de dédouaner un colis et de l’acheminer au destinataire, mais dans ce cas-ci, c’est un livreur des messageries DHL Express qui s’est présenté à ma porte.

Malgré mes demandes répétées, ce livreur ne savait pas — ou ne voulait pas — parler français. Ce n’est pas la première fois que cette entreprise m’envoie un livreur unilingue anglais. Or porter plainte à l’Office de la langue française est une perte de temps depuis que le Parti libéral du Québec est au pouvoir.

En effet, depuis des années, l’Office ne fait plus respecter la loi 101. Celui-ci reçoit annuellement environ 400 plaintes relativement à la langue de service. Malgré le fait que 82% d’entre elles sont fondées, l’Office impose des amendes ou procède à des poursuites dans seulement 2% des infractions observées. Donc, tant que les Libéraux seront au pouvoir, Montréal continuera de s’angliciser.

Ceux parmi les Francophones qui jugent inacceptable de payer pour être servi en anglais au Québec, doivent donc prendre en main la défense du français. Lorsqu’on a affaire à une institution financière, on peut toujours retirer l’argent qu’on y a placé et le déposer ailleurs. C’est ce que j’ai fait relativement à la Banque Nationale : mes REER n’y sont plus.

Lorsqu’il s’agit d’un livreur de restaurant, je règle cela de manière très simple : je donne un pourboire dérisoire ou rien du tout.

Mais dans le cas des messageries, on n’a pas de pourboire à laisser, alors que faire ? J’ai passé la soirée à me demander ce que j’aurais dû faire et j’ai trouvé la solution.

C’est très simple : c’est de refuser d’accepter le colis. Cela oblige la messagerie à réexpédier le colis par un livreur qui parle français ou, en cas d’entêtement, à retourner le colis à l’expéditeur. C’est ce que j’aurais dû faire et ce que je ferai à l’avenir. À suivre…

Post-scriptum : À la livraison suivante par DHL, quelques semaines plus tard, celui qui m’a livré le colis parlait très bien français.

Le congédiement de Jacques Duchesneau ou la vengeance de M. Charest

Afin d’éviter de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, le Premier ministre Jean Charest créait en février 2010 une équipe multidisciplinaire spéciale appelée « Unité anticollision au ministère des Transports du Québec » (UAC), dirigée par Jacques Duchesneau. Ce dernier est un ex-chef de police de Montréal réputé comme incorruptible.

Très tôt, l’UAC suscite le mécontentement et la grogne. Ses policiers posent beaucoup de questions. Trop de questions.

Les entrepreneurs enquêtés se plaignent d’être victimes de harcèlement policier. Les fonctionnaires disent qu’ils ne peuvent plus travailler en paix. Les firmes de génie conseil réclament qu’on mette fin à l’intrusion de l’UAC dans leurs affaires. De toutes parts, on parle d’État policier et on exige des changements. Les grands bailleurs de fonds à la caisse électorale du Parti libéral transmettent ces griefs en haut lieu.

En novembre 2010, M. Duchesneau est accusé publiquement d’avoir financé illégalement sa campagne électorale à la mairie de Montréal en 1998 : il est alors suspendu de ses fonctions. Après une enquête de trois mois, le Directeur général des élections du Québec blanchit M. Duchesneau de toute accusation. Conséquemment, celui-ci reprend ses fonctions.

M. Duchesneau a très bien compris que si cette affaire a refait surface douze ans plus tard, c’est qu’on voudrait qu’il s’écrase. C’est mal le connaître. Il revient à l’UAC plus déterminé que jamais. Ses policiers sont partout. Ils sentent dans tous les racoins, retournent toutes les pierres. 500 personnes seront interrogées. Du jamais vu.

À Québec, on juge que M. Duchesneau dépasse les bornes; il faut le neutraliser de toute urgence.

En mars 2011, le gouvernement décide de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC), plus vaste, dirigé par un homme de main opposé à une commission d’enquête. Surtout, on décide d’assujettir l’UAC (et donc M. Duchesneau) à cette personne.

En septembre 2011, soit six mois plus tard, on sent une certaine fébrilité dans les couloirs du parlement. La cause ? M. Duchesneau doit remettre incessamment son rapport.

Tout est prévu. Il s’agit d’un rapport confidentiel qui sera remis au Premier ministre : ce dernier pourra en retarder la publication indéfiniment sous le prétexte de ne pas nuire au travail des policiers de l’Unité permanente. La réaction officielle du Premier ministre est déjà prête : c’est un bon rapport qui prouve que son gouvernement est sur la bonne voie et qu’il a raison de ne pas créer une commission d’enquête à ce sujet.

Mais voilà que tout dérape. Jacques Duchesneau a la dent longue : il se rappelle qu’on a tenté de l’éliminer. Il fait donc couler son rapport au quotidien La Presse. Ce rapport est dévastateur. Une véritable bombe.

Dans l’entourage du Premier ministre, c’est la panique. Il faut agir maintenant. Toutefois on ne s’entend pas sur la marche à suivre. Par défaut, M. Charest fait la déclaration pontifiante prévu à l’origine mais qui prouve qu’il n’a rien compris au rapport ou qu’il ne l’a pas lu.

Ridiculisé et critiqué de toutes parts, M. Charest finit par créer le 19 octobre une commission d’enquête castrée, dépourvue de pouvoirs et à qui il est même interdit d’adresser des reproches à qui que ce soit. Il faudra l’intervention de la corporation professionnelle des avocats du Québec — le Barreau — pour que M. Charest envisager la possibilité d’accorder à la commission au moins le pouvoir de contraindre à témoigner.

Mais M. Charest est rancunier. Il ne pardonne pas à M. Duchesneau de l’avoir forcé à créer cette commission d’enquête qui risque de faire la lumière sur les mécanismes de la corruption mis au point par son gouvernement afin de financer le Parti libéral. On veut sa tête. On s’affaire donc à intriguer entre M. Duchesneau et son supérieur hiérarchique jusqu’à ce que, finalement, ce dernier congédie M. Duchesneau vendredi dernier.

Ce que le public attend maintenant de celui qui a congédié M. Duchesneau, c’est qu’il fasse preuve du même zèle à combattre la corruption qu’il en met à se débarrasser de ceux qui lui font de l’ombre.

Références :
Jacques Duchesneau (policier)
Duchesneau s’en remet au jugement du DGE
Jacques Duchesneau congédié de l’Unité anticollusion
Jacques Duchesneau est congédié
Le rapport Duchesneau pour les nuls
Quebec anti-collusion crusader Duchesneau gets the chop
L’indépendance de Lafrenière remise en question
Robert Lafrenière à la tête de l’escouade anticorruption

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

La « patente à gosses »* de M. Charest

Le Premier ministre du Québec aurait quelque chose à cacher qu’il n’agirait pas différemment en créant sa commission d’enquête sur l’industrie de la construction.

Celle-ci aura pour objectifs :

• d’identifier les stratagèmes et les possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans le secteur de la construction, incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités;
• de dévoiler les liens possibles avec le financement des partis politiques;
• de dresser un portrait de possibles activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé;
• de faire des recommandations pour assurer de meilleures pratiques.

Celle-ci couvrira les activités des quinze dernières années : en d’autres mots, la période visée remontera aux derniers mandats péquistes.

À mon avis, cette obligation est un premier handicap. D’une part parce que cela est dépourvu d’intérêt : en supposant que le PQ était corrompu, cela n’excuse pas le Parti libéral du Québec, qui doit répondre, lui, de sa gestion désastreuse des finances publiques.

De plus, il est hautement improbable que le PQ ait été aussi corrompu que l’est le Parti libéral actuellement pour plusieurs raisons. Principalement parce que les règles présentement en vigueur — et qui visent à assurer l’intégrité du processus d’appel d’offres par l’État — ont été établies par le PQ; depuis son accession au pouvoir, le Parti libéral n’a cessé de les contourner, notamment en triplant le nombre de contrats accordés sans appel d’offre.

De plus, les liens entre le milieu des affaires d’ici et les gouvernements péquistes ont été essentiellement des mariages de raison : les milieux d’affaires québécois ont toujours été fédéralistes et si le PQ avait voulu établir un système de corruption généralisée, il n’aurait pas pu compter à la fois sur le silence complice de ces entrepreneurs et sur celui des organismes qui les représentent. Les fuites dans les médias auraient eu raison de cette omerta.

Et pour terminer, on ne doit pas oublier qu’il existait une opposition officielle (celle du Parti libéral) alors que le PQ était au pouvoir. Si cette opposition n’a jamais trouvé de scandale à l’époque, on n’en trouvera pas dix ans plus tard.

Donc l’obligation de revenir quinze ans en arrière est un premier boulet au pied de la commission.

Le deuxième boulet est l’absence de moyens coercitifs. Cette commission ne pourra obliger personne à témoigner, ne pourra saisir aucun document, ne pourra adresser aucun blâme et conséquemment, est dépourvue de moyens de nous apprendre quoi que ce soit de nouveau.

Finalement les travaux de la commission s’échelonneront sur deux ans, soit au-delà de la durée restante du mandat de M. Charest. Bref, quand on lira le rapport, le Premier ministre aura été réélu pour un autre mandat de cinq ans ou aura été battu sans que la commission ait pu contribuer de quelque manière que ce soit à cette défaite.

Bref, un autre exemple de gaspillage des fonds publics.

Références :
Charest lance la commission Charbonneau sur la construction
Industrie de la construction : Charest lance une commission d’enquête
Une commission émasculée
Une commission «taillée sur mesure»

* — Pour le bénéfice de nos lecteurs européens, une « patente à gosses » se définit comme suit : « Se dit de quelque chose dont on se demande à quoi ça sert; de quelque chose de mal fait, d’inefficace. Un drôle de bidule; un truc à la noix, un machin à la mords-moi le nœud; usine à gaz.» (Lionel Meney, Dictionnaire québécois-français, Guérin, p. 1264).

Microsoft ou Micromou ?

On apprend aujourd’hui que le gouvernement du Québec est sur le point de lancer une campagne en faveur de la francisation des raisons sociales anglaises des grandes entreprises qui viennent s’installer dans la province.

Plus précisément, l’Office québécois de la langue française aimerait que les entreprises adaptent leur raison sociale au contexte québécois en y ajoutant un générique en français lié au type de produits ou de services qu’elles offrent, comme le font déjà par exemple « Lunetteries New Look », « Rôtisseries Scores » et « Farine Five Roses ».

Évidemment, on parle ici d’une « campagne » (de sensibilisation ? de publicité ?). Il n’est pas question ici de poursuites ni de sanctions.

La francisation des raisons sociales n’est pas une mauvaise chose, mais c’est un détail. À mon avis, le français recule à Montréal parce qu’il est de moins en moins parlé. Ce n’est donc pas un déclin de façade : c’est un déclin profond, qui nécessite des remèdes appropriés.

Les francophones d’ici ne perdent pas l’usage de notre langue avec le temps. Nous ne sommes donc pas dans la situation des Francophones hors-Québec qui s’assimilent progressivement à l’anglais.

Les Québécois anglophones n’ont pas un taux de natalité tel que cela expliquerait le déclin du français.

Ce recul s’explique essentiellement parce que de plus en plus de Néo-Québécois travaillent en anglais et envoient leurs enfants à l’école anglaise. Et ils le font parce que le gouvernement libéral n’a rien fait pour défendre le français. Or jamais la langue anglaise n’a progressé aussi rapidement à Montréal que depuis que les Libéraux sont au pouvoir.

Les solutions sont pourtant simples : la francisation de toutes les entreprises québécoises de plus de cinq employés et le refus de se soumettre aux dispositions de la Constitution canadienne concernant la langue d’enseignement au Québec .

Voilà ce qui arrêterait de déclin. Mais je ne crois pas que le gouvernement actuel soit prêt à prendre les vrais moyens.

Références :
Québec veut franciser les noms anglais des grandes entreprises
Une campagne de francisation attend les entreprises

Le néo-libéralisme du ministère des Transports

Depuis l’accession au pouvoir du Parti libéral, le budget du ministère des Transports (MTQ) a augmenté de manière importante. C’est ce qui permet au Premier ministre d’affirmer que son gouvernement investissait quatre ou cinq fois plus en infrastructures que le Parti québécois.

En réalité, le Québec n’investit pas quatre fois plus : il dépense quatre fois plus. Ce n’est pas la même chose.

Le gouvernement Charest a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offre. Le truc utilisé par le Parti libéral pour contourner la loi, c’est qu’il scinde les travaux en plusieurs sous-contrats, ce qui permet à chacun d’eux de se trouver sous le seuil au-delà duquel la loi exige des appels d’offre.

Les cyniques diront que si le Parti québécois avait été au pouvoir, il aurait fait pareil. C’est oublier que cette loi, destinée à réduire le patronage, a été adoptée par le Parti québécois : si ce dernier avait voulu un seuil plus élevé, c’est ce seuil-là qu’il aurait inscrit dans la loi.

De plus, le gouvernement Charest a transféré massivement l’expertise du ministère des Transports vers le secteur privé. En effet, 90 % du boulot d’inspection des chantiers routiers du MTQ est effectué de nos jours par du personnel à l’emploi de firmes de génie-conseil. C’est nettement plus que la moyenne des autres gouvernements provinciaux et états américains.

Les contribuables paient donc le salaire de ces inspecteurs — généralement plus élevé que ceux versés dans le secteur public — majoré des profits de la société qui l’emploie et de la contribution de cette société à la caisse du Parti libéral. Puisque tout se paie.

On se rappellera du contrat de construction d’un viaduc sur l’autoroute 50 qui avait été accordé à une entreprise dont un ministre libéral était actionnaire minoritaire (20%). Malheureusement le MTQ avait dû démolir ce viaduc peu après sa construction en raison de la mauvaise qualité du béton utilisé.

Et parce qu’un peu tout le monde se graisse la patte, le budget du MTQ a augmenté de manière très importante sous le gouvernement actuel sans qu’il soit évident que l’état de nos infrastructures s’améliore de manière notable. Des évènements récents nous incitent même à croire le contraire.

Sur les forums de discussion des médias québécois, les partisans libéraux (et parmi eux, probablement quelques firmes de relations publiques) s’affairent à accuser l’opposition officielle de ne pas avoir suffisamment investi dans notre système routier et par conséquence, être responsable de son état actuel.

Monsieur Charest a été élu Premier ministre avec les promesses, entre autres, de mettre fin aux listes d’attente des urgences de nos hôpitaux et de corriger l’état dans lequel se trouvait le système routier en 2003. En accusant le Parti québécois d’être responsable de nos problèmes actuels, ses partisans reconnaissent implicitement que le Premier ministre a manqué à ses promesses électorales d’il y a huit ans. Les Québécois l’ont élu pour corriger les lacunes qu’il dénonçait et non pour se contenter de blâmer des autres de son incurie.

En 2003, monsieur Charest nous disait que le gouvernement péquiste gaspillait l’argent des contribuables à faire la promotion de l’indépendance, qu’il y a avait trop de fonctionnaires payés grassement à ne rien faire, que le secteur privé était plus efficace et qu’il suffisait de déléguer au privé pour réduire la taille de l’État et permettre des réductions d’impôts.

En transférant du public au privé, cela devait coûter moins cher ou, si cela s’avérait plus dispendieux, nous devions en avoir beaucoup plus pour notre argent.

Huit ans plus tard, le budget du MTQ consacré aux infrastructures a quadruplé et nos viaducs s’effondrent. D’où la question : le néo-libéralisme du ministère, est-il dans notre intérêt collectif ou profite-t-il essentiellement aux firmes de génie-conseil et aux entrepreneurs qui contribuent à la caisse du Parti libéral ?

Références :
Franco Fava impliqué dans une autre affaire ?
Infrastructures – Les routes… et le reste
Infrastructures – Revoir les façons de faire au MTQ
L’opposition veut la tête de Whissell

Qui paie les canapés ?

LVM est une filiale de Desseau, un groupe d’ingénieurs-conseils. Le 18 mai dernier, Desseau et sa filiale LVM donnaient une réception à un bain public de Montréal auquel étaient invités leurs employés, de même que des clients du secteur public dont des cadres d’Hydro-Québec.

La firme Desseau considère acceptable d’inviter — dans la sobriété, précise-t-elle — des représentants de l’État qui attribuent des contrats publics. « Nous avons invité des êtres humains avant tout, avec qui nous avons une relation d’affaires. Il ne s’agissait pas de les remercier, mais de souligner le cinquantième anniversaire de LVM » a souligné la porte-parole de la compagnie.

En 2010, LVM a obtenu — sans appel d’offre — onze contrats d’une valeur totale de 18,9 millions de dollars au chantier de la centrale hydroélectrique Eastmain.

Le 6 mai 2011, Dessau, LVM, Technisol et Dunton-Rainville (firme très présente à Laval notamment), avaient réservé pour eux l’Aquarium de Québec afin d’y inviter les maires à une expérience gastronomique aux fruits de mer — qualifiée d’inoubliable dans le programme imprimé du congrès — à l’occasion des assises de l’Union des municipalités du Québec.

Roche — une autre firme de génie-conseil — était partenaire « bronze » de ces assises. En février dernier, les policiers de la SQ arrêtaient France Michaud, vice-présidente de Roche, lors d’une opération concernant la Ville de Boisbriand. Elle fait face à treize chefs d’accusation, entre autres de corruption d’élus et de fonctionnaires.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec considère que ce type de rencontre est un cadre propice pour les communications d’influence. Selon lui, les titulaires de charges publiques demeurent titulaires de ces charges même en dehors de leurs heures de travail. Si un démarcheur (c’est-à-dire un lobbyiste) tente d’influer sur l’une de leurs décisions, ni le lieu ni le moment n’ont d’importance ; il s’agit alors d’une communication qui doit faire l’objet d’une inscription au registre des lobbyistes.

Cet avis n’est pas partagé par le gouvernement Charest qui a expressément exclu les services professionnels (en d’autres mots, les firmes d’avocats et d’ingénieurs) de l’obligation d’inscrire leurs démarcheurs dans le registre du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Dès juin 2009, dix plus grandes sociétés de génie québécoises refusaient de se soumettre volontairement aux lois sur le lobbyisme invoquant qu’elles n’y sont par obligées par la loi.

Références :
Dessau et Roche commanditent les assises annuelles de l’UMQ
Dessau invite encore ses «amis» du secteur public
Projet hydroélectrique Eastmain – Dessau à la fois gérant et sous-traitant
Une question pour Jean-Marc Fournier

« Tourner le dos » au tsunami

Dans une entrevue accordée hier au Devoir, Gérard Bouchard — l’ex-coprésident de la Commission sur les accommodements raisonnables — met en garde les Québécois contre le danger de « tourner le dos » à l’anglais, ce qu’il juge impropre, voire criminel.

Pour ce qui est de l’importance de la connaissance de l’anglais parmi les francophones québécois, il n’y a personne — même parmi les indépendantistes purs et durs (dont je ne fais pas partie) — qui soutienne qu’il vaut mieux ne pas connaître cette langue.

La musique populaire écoutée au Québec est en grande partie anglophone. La majorité des chaînes télévisées disponibles par câblodistribution sont anglophones. La très grande majorité des sites Web sont anglophones. La majorité des livres de référence recommandés lors d’études universitaires au Québec sont en anglais. Dans la région montréalaise, tous les emplois disponibles dans la vente au détail ou dans le service à la clientèle exigent une bonne connaissance de l’anglais. D’ici à ce que la Chine émerge comme première puissance mondiale, l’anglais demeurera la langue universelle des échanges et des communications internationales.

D’autre part, parmi ses responsabilités, l’Office de la langue française commande et publie des études sociologiques qui permettent de mesurer l’importance démographique des francophones québécois. On se rappellera qu’en 2008, une partie des experts avaient démissionné avec fracas du Comité de suivi de l’Office. Peu après, on avait appris que la présidente de l’Office — une des 6,400 nominations politiques du gouvernement Charest — ne rendait public que les études rose-bonbon afin de ne pas troubler la paix linguistique au Québec. Si bien que le seul moyen de percevoir le recul du français à Montréal, c’est avec nos oreilles. Or ce qu’elles nous révèlent est inquiétant.

Depuis plusieurs décennies, j’habite le quartier d’Hochelaga, situé dans l’est de l’île de Montréal. À l’époque, ce quartier était presque totalement francophone. Il s’agit maintenant d’un des plus importants quartiers touristiques du Québec, grâce à la présence du stade olympique, du Jardin botanique, de l’insectarium, du Château Dufresne, du Biodôme, etc. Donc il est normal d’y entendre parler anglais durant la saison estivale, alors que des centaines de milliers d’Américains viennent à Montréal assister aux nombreux festivals qui s’y déroulent.

Hormis la saison touristique, ce sont les résidents qu’on entend dans les lieux publics. Or dans mon quartier, je n’ai jamais autant entendu parler anglais que depuis l’accession au pouvoir du Parti libéral. Évidemment, cela ne s’est pas fait du jour au lendemain. Mais il est devenu fréquent, lorsque je prends le métro pour aller vers le centre-ville, que la majorité des passagers parlent anglais, même en hiver.

De plus, je ne connais personne au Québec qui ne sache pas, au minimum, se débrouiller en anglais : par opposition, je rencontre de plus en plus souvent — des livreurs de restaurant par exemple — qui sont incapables de me parler français ou qui refusent de le faire alors que je suis leur client.

Bref, je ne sais pas quel tabac fume M. Bouchard mais promouvoir la connaissance de l’anglais au Québec de ces temps-ci, c’est comme prêcher l’importance bénéfique de l’eau aux victimes d’un tsunami.

Références :
Anglicisation du Québec : Monsieur Charest préfère chanter et jouer de la lyre…
Des commerces qui ne servent pas en français
Gérard Bouchard au Devoir – Tourner le dos à l’anglais serait «criminel»

Un combat d’arrière-garde du gouvernement libéral

La traçabilité correspond à la capacité de suivre les déplacements d’un aliment, de sa production à sa distribution aux consommateurs ; en d’autres mots, de la fourche à la fourchette. Elle vise à mieux qualifier les produits mis sur le marché, à une meilleure maîtrise des dangers et à abaisser les niveaux de risques.

Depuis l’an dernier, la loi américaine exige que chacun des intervenants dans la chaîne de production documente la source d’approvisionnement d’un aliment et à qui celui-ci a été vendu. Cette exigence est destinée à faciliter la tâche du gouvernement américain dans les cas de rappel ou de saisie. Afin de lutter contre le bioterrorisme, une exigence analogue existait déjà pour les aliments importés aux État-Unis. Dans l’Union européenne, la traçabilité va plus loin puisque chacun des intervenants a accès à cette information.

En 2004, lors d’un voyage à Paris, je me trouvais dans un restaurant où j’avais commandé de la raie (un poisson aujourd’hui sur la liste des espèces menacées). Alors que je racontais au serveur comment il était difficile de trouver de la raie fraîche au Québec, celui-ci m’apprenait que son restaurant était en mesure de savoir quand et où le poisson avait été pêché, par quel(s) entrepôt(s) il avait transité, et finalement l’heure approximative où il était arrivé chez son fournisseur à Paris ce matin-là. Exactement comme n’importe quel colis de FedEx ou d’UPS.

Deux ou trois ans plus tard, je me trouvais à l’épicerie Métro située près de chez moi. J’avais remarqué la pile de brocoli en spécial alors que la veille, Radio-Canada annonçait le rappel aux États-Unis de brocoli californien contaminé. Ce matin-là comme toujours, rien en n’indiquait la provenance. L’employé à qui je m’étais informé ne savait pas d’où ce brocoli provenait et ne savait pas qui pouvait me répondre à ce sujet. Toutefois, il m’assurait que cela ne venait pas de Californie. Je présume qu’il avait entendu parler du rappel lui aussi.

Dans mon billet d’hier, je me plaignais de la difficulté de connaître la provenance de ce que nous mangeons. Le 3 octobre dernier, je rapportais le scoop relatif au maïs transgénique toxique qui, réduit en poudre, pourrait bien être exporté de Chine et se retrouver dans nos croustilles au maïs.

J’apprenais ce matin dans Le Devoir que le gouvernement Charest s’inquiétait « de la rigidité de l’Union européenne sur la certification des produits industriels exportés par le Canada et sur les règles qui permettent d’établir le pays d’origine d’un produit — dans le secteur alimentaire notamment. Le gouvernement Charest espère que les Européens accepteront de faire preuve de flexibilité sur ces questions. »

Quelle connerie. Je ne peux pas croire que le gouvernement Charest soutient ce combat d’arrière-garde de l’industrie agro-alimentaire visant à maintenir tout le monde dans la noirceur totale quant à la qualité de ce que nous mangeons.

Il a fallu une loi fédérale — présentée par le NPD — pour obliger la divulgation de la teneur des gras trans dans nos aliments : ces gras ont presque disparu depuis qu’on est en mesure d’éviter d’en consommer. On est donc loin du jour où les OGM seront identifiés à l’épicerie : l’industrie ne veut même pas que nos gouvernements sachent quand ils s’apprêtent à nous vendre des produits impropres à la consommation et conserver ainsi le pouvoir discrétionnaire de retirer ou non ces aliments sur leurs tablettes — sauf quand un inspecteur zélé décide d’enquêter sans avoir reçu de plainte au préalable (ce qui n’arrive à peu près jamais).

Au lieu de préparer nos industries à faire face au futur, le gouvernement Charest préfère se faire l’allié des éléments les plus réactionnaires de l’industrie alimentaire. Ces derniers, on s’en doute, agitent le spectre des millions de dollars que la mise en place de la traçabilité coûtera, prédisent la croissance vertigineuse du prix des aliments et les émeutes populaires qui en résulteront. Bref le Québec courrait ainsi à sa perte alors que nos principaux partenaires commerciaux évoluent calmement dans le sens opposé.

Décidément, le gouvernement Charest a un faible pour les politiques à courte vue…

Références :
Libre-échange avec l’Europe – Charest se défend d’abuser des exclusions
Traçabilité agroalimentaire
Traceability rule represents big adjustment for food industry

L’utilité de la Commission Bastarache

Depuis le dévoilement de ses conclusions mercredi dernier, la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges est l’objet de diverses critiques qui vont jusqu’à remettre en question le bien-fondé de la création d’une telle commission.

Je ne veux pas parler des coûts que cela a occasionnés. Il est clair que si les Québécois avaient eu le choix entre payer pour cette commission (6 millions$) ou pour une élection provinciale (90 millions$), ils auraient sans doute préféré payer pour se débarrasser du gouvernement le plus corrompu depuis Duplessis et ainsi corriger plusieurs problèmes à la fois.

Mais nous n’avons pas eu ce choix. D’où la question suivante : cette commission, était-ce une bonne idée ? Peu importe le résultat, ma réponse est que cette commission était nécessaire.

Dans un pays démocratique, les citoyens doivent avoir confiance envers leur système judiciaire. Or la crédibilité de notre système a sérieusement été ébranlée — à juste titre, si on en juge par ce qu’on a appris depuis — par les accusations de l’ex-ministre de la Justice du Québec, Me Marc Bellemare.

Sans que cela ait été prévisible au moment de sa création, cette commission a fait la lumière sur les mécanismes intimes du favoritisme politique relatif à la nomination des juges. On sait maintenant que le gouvernement Charest a modifié les règles qui prévalaient au Québec depuis des décennies.

Les règles antérieures visaient à protéger le processus de la cabale des candidats et à minimiser la politicaillerie. Les règles instaurées par le gouvernement actuel visaient, au contraire, à prendre dorénavant en considération « l’allégeance politique » des candidats à la magistrature.

Concrètement, au Cabinet du premier ministre, Mme Landry avait pour tâche de vérifier les contributions à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, le bénévolat lors des campagnes électorales du Parti, les services rendus lors des levées de fonds du Parti, pour finalement faire en sorte que ces futilités soient prises en considération par le Conseil des ministres.

Bref, il s’agissait d’une parmi les nombreuses mesures qui visaient à transformer l’appareil de l’État en machine à sous pour le Parti libéral du Québec.

Grâce aux travaux de la commission, tout cela a été révélé honteusement. On doit maintenant se demander si ce rapport aura des suites ? Je le crois.

Déjà, dans le domaine des contributions politiques, le gouvernement Charest a diminué le maximum permis par la Loi et a renforcé les mesures contre les prête-noms. Cela est bien.

Dans ce cas-ci, l’ex- juge Bastarache — reconnu pour une prudence que certains jugent excessive — a qualifié le système actuel de «perméable aux interventions et influences de toute sorte, notamment celles de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d’avocats ou des candidats eux-mêmes». La liste est longue. Il a formulé 46 recommandations. L’avenir nous dira quelle est l’importance que le gouvernement Charest attache à rétablir la confiance des citoyens dans le processus d’accès à la magistrature.

Si le gouvernement actuel désire avoir de meilleures chances d’être réélu, il devra s’appliquer dorénavant à travailler plus activement dans l’intérêt national. L’ex-juge Bastarache lui en donne l’occasion…

Références :
Combien coûte une élection?
Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
Le processus est à revoir parce que «perméable aux influences»
Nomination des juges – Vade retro, Satanas

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